CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MIDI-PYRENEES

L’Usgeres et les confédérations syndicales lancent une campagne de négociations dans l’économie sociale

Paris, le 16 juin 2009

En 2009, l’Usgeres souhaite voir aboutir la négociation de quatre projets d’accords dans les branches professionnelles qu’elle fédère. Une première réunion de négociation s’est tenue le 10 juin.

« Cette négociation s’ouvre dans le champ professionnel de l’Usgeres (12 branches dans les secteurs associatifs, coopératifs et mutualistes). Les projets d’accords seront ouverts à l’adhésion de l’ensemble des syndicats d’employeurs composant le champ interprofessionnel de l’économie sociale. Ils comportent des avancées majeures qui concourent à la qualité de l’emploi et au développement du management de nos entreprises », précise Alain Cordesse, président de l’Usgeres.

Le Premier ministre, François Fillon, avait fixé, le 9 avril dernier, un agenda social 2009 chargé avec notamment comme grands thèmes de négociation la sécurisation des parcours professionnels, l’égalité femme/homme, la diversité, la pénibilité et la santé au travail et le dialogue social dans les TPE.

Avec les quatre projets d’Accords suivants, l’Usgeres s'inscrit dans la feuille de route du dialogue social initiée par le Gouvernement :
> La prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail. Cette thématique fait suite aux études menées par l’Usgeres et Chorum[1], sur la prévention et la santé au travail dans l’économie sociale, et aux travaux initiés au sein d’un groupe de travail paritaire ;
> Les parcours d’évolution professionnelle et la formation des dirigeants bénévoles. Ces deux thématiques entrent dans le champ d’application de l’ANI sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale du 22 septembre 2006 ;
> L’adhésion aux accords nationaux interprofessionnels[2] sur la formation professionnelle pour être partie prenante des nouvelles instances de gouvernance de la formation professionnelle créées par l’ANI du 7 janvier 2009. Il s’agit également de permettre aux employeurs de l’économie sociale fédérés par l’Usgeres de participer à la négociation des futurs avenants aux ANI formation professionnelle, afin de faire respecter le principe d’égalité d’accès à la formation pour tous les salariés.

En outre, en 2010, l’Usgeres devrait ouvrir une négociation sur la promotion de la diversité dans les branches, secteurs et entreprises de l’économie sociale.


[1] Caisse de prévoyance des salariés dans l’économie sociale.
[1] ANI du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.


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Réforme de la formation professionnelle : les employeurs de l’économie sociale exclus des négociations officielles

Alors que les partenaires sociaux ont ouvert, le 30 septembre, une négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les organisations patronales de l’économie sociale ne sont pas partie prenante des discussions. L’Usgeres estime que cette situation, qui exclut de fait 210 000 employeurs du processus visant à préparer une évolution de la législation sur la formation professionnelle, est un déni de démocratie.

Les associations, les mutuelles de santé et les coopératives contribuent à hauteur de 450 millions d’euros au titre de la formation professionnelle, représentent 2 millions de salariés en France et négocient notamment des accords conventionnels qui prévoient la mise en œuvre de dispositions liées à l’accès à l’emploi et à l’évolution professionnelle.
« En excluant les employeurs de l’économie sociale des négociations, les pouvoirs publics ignorent un secteur à la fois créateur d’emplois non délocalisables et au cœur des problématiques d’insertion. Dans un contexte de fragilisation annoncée de l’emploi dans le secteur marchand, cette situation est pour le moins incompréhensible » souligne Alain Cordesse, Président de l’Usgeres.
La récente législation sur la rénovation de la démocratie sociale n’apporte aucune réponse à la question de la représentativité des organisations d’employeurs, notamment des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social national.
L’Usgeres demande à être consultée dans le cadre de ces négociations, tant sur les dispositifs susceptibles de concerner ses 12 branches et secteurs professionnels que sur les modalités d’élargissement des accords signés au champ de l’économie sociale, et notamment sur les mesures qui ne seront pas reprises dans la loi.
Dans ce contexte, l’Usgeres et les cinq Confédérations syndicales de salariés ont ouvert le 10 septembre dernier une négociation dans le champ de l’économie sociale sur les parcours d’évolution professionnelle et la formation des dirigeants bénévoles, en phase avec un certain nombre de dispositions préconisées par le Gouvernement dans sa lettre d’orientation aux partenaires sociaux du 23 juillet 2008.

SSIG : l’Usgeres demande un protocole social annexé au Traité de l’Union Européenne

Alors que la présidence française de l’Union Européenne organise un Forum sur les SSIG (1) les 28 et 29 octobre prochains, l’Usgeres demande aux institutions européennes et nationales de reconnaître l’apport dans les SIEG (2) des SSIG de l’économie sociale, par un protocole social annexé au Traité de l’Union Européenne.

A travers cette démarche, l’Usgeres souhaite voir reconnaître la contribution de l’économie sociale à la réalisation concrète des priorités de l’agenda social européen, notamment en ce qui concerne la qualité de l’emploi, l’amélioration du capital humain, le développement de l’emploi des jeunes et le vieillissement des actifs.
Les employeurs de l’économie sociale sont des acteurs majeurs de l’emploi et de la croissance économique en Europe. Le mode d’entreprendre de nombreuses entreprises de l’économie sociale favorise l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. L’un de nos objectifs est le développement de l’emploi durable et de la formation professionnelle dans une logique d’émancipation et de promotion sociale. Nos entreprises répondent ainsi aux objectifs d’inclusion et de cohésion sociale de l’Union Européenne.
Si ces défis exigent une réponse européenne dans le respect du principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne les marchés publics et les aides d’Etat, l’Usgeres rappelle que le secteur, notamment associatif, est tributaire des politiques en vigueur et nécessite la sécurisation de son activité, dans le respect des règles du marché intérieur.
Au-delà des nombreuses déclarations sur les SIEG et les SSIG, la reconnaissance de leur apport dans un protocole social annexé au Traité répondrait à la volonté exprimée par de nombreux citoyens de donner une dimension sociale à l’Union européenne.
Dans cette optique, l’Usgeres a engagé une réflexion avec les Confédérations syndicales de salariés dans le cadre de son atelier paritaire sur la qualité de l’emploi dans les SSIG, qui pourrait conduire à une déclaration commune, promue dans les prochaines semaines auprès des autorités françaises et européennes.

(1) Services Sociaux d’Intérêt Général.
(2) Services d’Intérêt Économique Général

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*Créée en 1994 et présidée par Alain Cordesse, l’Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (USGERES) regroupe 25 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 12 branches professionnelles. Avec plus de 700 000 salariés et 60 000 employeurs, soit 75% des employeurs fédérés, l’USGERES est aujourd’hui la seule organisation interbranches de l’économie sociale.