La création en ESS
- La création en ESS > Les formes d'entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Associations, Coopératives, Mutuelles santé et assurance, Fondations
Une association est un groupement volontaire formé de plusieurs personnes. L'association reconnue possède un statut juridique inscrit dans la loi du 1er juillet 1901.
Cette loi permet de se regrouper librement, d'acquérir la personnalité morale, d'ester en justice, de bénéficier de financements publics, à la seule condition de se déclarer en préfecture. Le statut associatif encadre des structures dont le but ne peut être que non lucratif : les membres ont l'interdiction de se partager les excédents de l'association.
Une coopérative est un regroupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise. La propriété est collective, le pouvoir est exercé démocratiquement.
Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. Fidèles à l'esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.
Les mutuelles régies par le code de la mutualité et par le code des assurances sont des regroupements de personnes, à but non lucratif, qui fondent leurs objectifs sur des valeurs de solidarité, d'entraide de liberté d'adhésion, de démocratie et de responsabilité. Leurs représentants sont élus par les adhérents.
Présentes sur l'ensemble du territoire national, les mutuelles composent le mouvement d'utilité sociale le plus important du pays dans le domaines de la santé et de la protection sociale.
CONSEIL D'ADMINISTRATION