Le bail commercial est le document officiel qui garantit la stabilité de votre activité professionnelle indépendante de commerce. Tout vice de forme et de fond peut entraîner sa nullité. Pour éviter toute déconvenue, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat pour vous aider à rédiger votre bail commercial en bonne et due forme. Notez que ce professionnel du droit ne sera pas uniquement utile lors de la phase de rédaction. Il peut en effet vous accompagner tout au long du processus de création de votre activité.
Un avocat pour négocier votre bail commercial
Un bail commercial comporte diverses clauses, parmi lesquelles la durée du contrat qui est de 9 ans minimum, selon le Code de commerce. Certains bailleurs proposent pourtant un bail de 12 ans, ce qui peut vous désavantager. La raison principale est que cette situation suppose un déplafonnement du loyer. Il apparaît alors nécessaire de protéger au mieux vos intérêts. Ainsi, n’hésitez pas à faire appel à un avocat, tel que les professionnels disponibles au sein du cabinet Lebouard-avocats.fr, afin de négocier les clauses du bail commercial en votre faveur. Ces experts du droit possèdent en effet les techniques et les compétences nécessaires pour réaliser cette négociation dans les règles de l’art. Notez par ailleurs que dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur peut fixer librement le loyer initial. Grâce à son expérience et à sa connaissance du marché local, un avocat pourra négocier pour vous un tarif de location adéquat et juste.
Un avocat pour rédiger votre bail commercial
Un contrat de bail mal rédigé peut constituer une source de conflits. En effet, s’il comporte une certaine ambiguïté ou n’est pas assez complet, il sera difficile de résoudre tous les problèmes qui peuvent se produire. Pour éviter tout cela, veillez à confier la rédaction de votre bail commercial à un avocat compétent. Notez toutefois que le rôle de ce professionnel du droit ne se cantonne pas à la rédaction du contrat. Il peut aussi vous expliquer tous les tenants et les aboutissants de ce document, tout en vous précisant vos droits et vos obligations.
Si vous le souhaitez, un avocat peut même rédiger un contrat sécurisé. Ce dernier vous permet d’anticiper les risques, ainsi que les éventuels changements pendant la durée de votre bail.
Un avocat pour vous conseiller avant, pendant et après votre bail commercial
Les conseils d’un avocat s’avèrent toujours nécessaires avant de signer un bail commercial. C’est en effet un professionnel qui connaît les différents litiges pouvant survenir entre un bailleur et un locataire. Il peut donc vous conseiller sur certains points pour éviter d’éventuels conflits.
Vous pouvez aussi compter sur l’aide d’un avocat pour connaître le meilleur prix de loyer et la durée de bail le plus avantageux. Mieux encore, vous aurez la possibilité d’obtenir un contrat de bail personnalisé en faisant appel à ses services.
Si vous vous apprêtez à signer un bail « tout commerce », soyez prudent, car ce genre de bail n’est pas toujours avantageux. Votre avocat peut vous déconseiller d’opter pour ce bail si vous souhaitez changer d’activité durant la durée du contrat (tout savoir sur les avenants au contrat par ici). Cela vous obligerait en effet à passer par une procédure de déspécialisation. Mais cela pourrait aussi entraîner un désaccord entre le bailleur et vous. C’est typiquement pour éviter ce genre de déconvenues qu’il est conseillé de toujours vous faire accompagner par un avocat qualifié et expert.
