Une SCOP ou Société Coopérative de Production, également appelée Société Coopérative Ouvrière de Production, n’est pas un statut juridique à proprement parler, mais un type de société dont le mode de fonctionnement diffère grandement des autres entreprises classiques car il s’agit d’un entrepreneuriat coopératif.
Qu’est-ce qu’une SCOP ?
La SCOP est une société à dimension coopérative dans laquelle on peut voir une gouvernance démocratique, c’est-à-dire que les salariés peuvent être associés et ont un pouvoir de décision grâce à leur détention majoritaire des actions de la société. En effet, ils détiennent au minimum 51% du capital social et pèsent dans les votes car un salarié = un droit de vote. Leurs salariés détiennent ainsi 65% des voix. Ce type de gestion traduit le besoin de prioriser la personne avant l’entreprise mais aussi de vivre une aventure collective en mettant les compétences de chaque salarié sur un même pied d’égalité.
Deux types de régimes juridiques :
Les SCOP SARL
Les SCOP SARL (Société à Responsabilité Limitée) répondent aux règles suivantes :
- Il doit y avoir au minimum 2 associés, et au maximum 100 associés.
- La responsabilité des associés est limitée à leurs apports,
- Le capital social doit être au minimum de 30 € (deux parts unitaires d’une valeur minimale de 15 €).
Les SCOP SA
Pour les SCOP SA (Société Anonyme), le régime juridique est le suivant :
- Le nombre minimum d’associés est de 7
- La responsabilité des associés est de nature civile et pénale,
- Le capital minimum est de 18 500 €.
Les objectifs d’une SCOP
Il est possible de constituer une SCOP pour un projet collectif. Par exemple, plusieurs personnes exerçant le même métier peuvent s’associer en une SCOP afin de :
- Gagner de l’argent
- Pérenniser l’association grâce à un pouvoir démocratique et une gestion coopérative
- Maintenir l’activité économique en partageant une passion commune et coopérer.
- Garantir l’insertion sociale.
Les règles de fonctionnement d’une SCOP
Les conditions de création
Pour créer une SCOP, il faut se rendre auprès des Centres de Formation des Entreprises (CFE), de l’Union Régionale des SCOP ou sur le site guichet-entreprises.fr. Ensuite, il faut faire une étude de marché et une étude financière. Pour les formalités administratives, il faut rédiger les statuts de l’entreprise (en conformité avec la loi du 19 juillet 1978 qui régit les SCOP) et procéder à son immatriculation.
Le capital social
Le montant du capital social d’une SCOP dépend du régime juridique auquel il est soumis (SA ou SARL). La constitution du capital se fait en apports numéraires libérés à raison du quart de leur montant. Le reliquat est versé dans un délai n’excédant pas 3 ans. Les associés peuvent décider du moment de réduction ou d’augmentation du capital.
Les dirigeants et associés d’une SCOP
Le mode de management de la SCOP se caractérise par le fait que tous les salariés participent aux prises de décisions. La direction est assurée par un dirigeant ou une équipe élu(e) pour un mandat de 4 ans (SARL) ou de 6 ans (SA). Le dirigeant est responsable pour ses fautes de gestion et il a droit aux allocations chômage car il est considéré comme un salarié de l’entreprise.
Les particularités des salariés
En plus d’être associés majoritaires, ils sont très impliqués dans l’activité de la SCOP.
Pour la répartition du bénéfice, les salariés reçoivent :
- Une part-travail : lorsqu’ils ne sont pas associés, ils reçoivent une part de 40 % en moyenne (25% au minimum).
- Une part « associés » : elle est versée aux associés sous forme d’intérêts aux parts sociales.
Les 15% des bénéfices restants sont la réserve légale de l’entreprise sociale et solidaire.
Comment créer une SCOP ?
Voici les démarches à suivre pour la création d’entreprise SCOP :
- Retirer le dossier de création auprès du CFE
- Rédiger les statuts de la société en 5 exemplaires. Ils doivent contenir : la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet, l’adresse du siège, le montant du capital social, le régime des associés (retrait et admission), le fonctionnement de la SCOP, la répartition des bénéfices, les modes de dissolution. Ils sont à enregistrer auprès de la recette des impôts dans un délai d’un mois après le dépôt du dossier.
- Elire le dirigeant et le conseil d’administration : ce sont les salariés qui votent.
- Publier l’annonce légale de création
- Se rendre auprès de l’Association de Révision des Sociétés Coopératives de Production pour compléter le dossier
Les avantages et inconvénients de la SCOP
Les avantages d’une société coopérative
- Les avantages sociaux : les salariés ont droit aux indemnités de chômage en cas de faillite, le dirigeant également.
- Le régime fiscal : la SCOP est exonérée de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale.
- Avoir la priorité dans les appels d’offres des collectivités afin de promouvoir le développement local,
- Les associés ne sont responsables des dettes de la société qu’à la concurrence (tout savoir sur le concurrent direct par ici) de leur participation au capital.
- La reprise d’entreprise.
Les inconvénients de la SCOP
Elle ne peut être revendue. Mais son handicap majeur réside au niveau du financement. En effet, les SCOP n’attirent pas beaucoup d’investisseurs car ces derniers ne pourront jamais disposer du contrôle majoritaire de l’entreprise. La SCOP est par conséquent surtout réservée aux activités qui ne nécessitent pas des capitaux importants car elle est uniquement financée par les fonds propres des associés salariés.
