Par rapport à un bail commercial, certaines personnes ont tendance à lire quelques conseils sur Internet et à piocher diverses informations sur des sites. En effet, les experts dans cette branche sont assez rares, mais il existe tout de même des profils qui méritent votre plus grande attention. Dans le cadre d’un litige avec un bailleur, pour le renouvellement de votre contrat ou encore la résiliation de ce dernier, il est nécessaire de faire appel à un avocat expert du bail commercial. Il aura une solide expérience et des conseils pertinents à vous partager pour que votre collaboration soit intéressante.
Le bail commercial est nécessaire pour la location d’un bien
Pour un logement classique, vous avez un bail de location traditionnel. Le contrat est toutefois modifié lorsqu’il s’agit d’un bien d’entreprise. Il y a des spécificités à prendre en compte par rapport à l’usage des bureaux par exemple. Généralement, les contraintes sont beaucoup plus nombreuses, ce qui rend la lecture de ce bail commercial assez complexe. La meilleure solution consiste à faire appel à un avocat expérimenté dans ce domaine, il pourra alors vous aider à comprendre toutes les notions.
- Il faut toutefois distinguer le bail commercial et le contrat professionnel. Ce dernier est souvent un bail civil qui permet d’utiliser les locaux pour une activité.
- Par exemple, un dentiste peut louer un simple appartement pour installer son cabinet, il signe alors un bail professionnel et non commercial.
- En fonction de votre statut et de votre commerce, vous devez donc vous poser les bonnes questions, d’où l’intérêt d’être accompagné par un avocat.
Les baux commerciaux sont assez protecteurs, ils présentent donc de vrais atouts pour les locataires. Vous avez un renouvellement du bail, cela permet d’assurer la longévité de son entreprise au sein de ces locaux. Il est tout à fait possible de vendre un bail si vous décidez de cesser votre activité professionnelle ou de déménager. Il est aussi important de noter que l’augmentation du loyer est encadrée.
Comme c’est le cas pour un bail classique, vous devrez bien vous renseigner sur l’ensemble des étapes. Il faudra procéder à l’état des lieux, au dépôt de la caution, de la garantie et à la rédaction du contrat qui mentionne les autorisations et les interdits. Que vous soyez un novice ou un expert dans ce domaine, il est largement déconseillé de négocier son bail commercial seul sans l’intervention d’un avocat spécialisé, car vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur.
Est-il possible de modifier un bail commercial ?
La souplesse de ce contrat est très appréciable puisque votre activité professionnelle peut évoluer dans le bon ou le mauvais sens. Il sera alors possible de converser avec le propriétaire pour aménager le bail commercial afin qu’il réponde aux nouvelles exigences. Par contre, un avenant sera rédigé et il devra accompagner ce contrat. Cela évite de créer un autre contrat et vous montrez qu’il y a bien une évolution.
À nouveau, n’hésitez pas à faire appel à un avocat expert du bail commercial pour cet avenant afin d’être certain que les conditions sont bien celles escomptées. Il y a également des règles à respecter par rapport aux statuts des baux commerciaux. Vous devrez impérativement les suivre si vous souhaitez que votre contrat soit validé.
Par contre, si vous louez des locaux pour une activité au préalable déterminée et que vous décidez de la changer, il faudra à nouveau se renseigner avec précision. Le bail commercial est initialement prévu pour un domaine bien précis, mais cette limitation n’est pas toujours mentionnée dans le contrat lors de la signature. Il sera alors judicieux de bien le lire avant de vous tourner vers le bailleur.
Quelle durée prévoir pour votre bail commercial ?
Pour les baux classiques, il y a souvent des contrats établis sur 3 ans ou une année notamment pour les étudiants. Pour les baux commerciaux, les durées sont beaucoup plus longues, il suffit de se focaliser sur l’article L145-4 du Code du commerce pour en savoir un peu plus à ce sujet.
- Le bail commercial doit généralement être proposé sur 9 ans, mais il y a parfois des exceptions.
- Il s’agit d’un minimum, vous pourrez alors profiter d’un bail pendant 10, 11 ou encore 12 ans.
- Cela dépend finalement des conditions évoquées lors de la signature de ce contrat.
Il y a par contre des limites à ne pas négliger, car un bail commercial signé pour 12 ans peut être problématique, sauf si vous êtes certain que votre activité sera pérenne. À nouveau, les conseils d’un avocat expert dans ce domaine ne seront pas anodins. Comme c’est le cas pour la souscription d’un dispositif en lien avec l’immobilier, la durée du bail commercial ne doit pas être négligée. Il ne faudrait pas qu’elle soit un frein pour votre activité et votre croissance. Vous savez désormais que des professionnels peuvent vous accompagner pour la rédaction, la lecture ainsi que la signature de ce bail.
