Le portage salarial correspond à une pratique visant à entreprendre et à déployer une activité professionnelle à son compte, tout en profitant du statut de salarié. En ayant ce statut unique en son genre, le salarié peut alors profiter de la liberté d’un travailleur indépendant, mais aussi du régime social des salariés.
Généralités sur le portage salarial
Définition
Le portage salarial est un moyen qui permet de réaliser de nombreux types de projet. La première consiste à permettre à tous types de professionnels de proposer leurs services et leur savoir-faire à une entreprise. La définition du portage salarial ne se limite pourtant pas qu’à cela. Il peut également servir de solution pour démarrer un projet de création d’entreprise, notamment pour les individus en pleine transition ou reconversion professionnelle. Pour finir, le portage salarial permet de lancer rapidement son activité, et ce, sans avoir peur des risques qui incombent à ce type de projet. L’individu peut notamment profiter d’un statut unique mélangeant la liberté d’un entrepreneur et la protection sociale d’un salarié.
De cette manière, l’individu peut alors profiter de la protection sociale fournie par le statut de salarié, sans avoir à passer par des procédures comptables et administratives longues et pénibles. Les articles 1254-1 et suivants du Code du Travail sont d’ailleurs ceux qui déterminent le cadre juridique de ce statut unique. Ces articles mentionnent que le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite. En d’autres termes, le salarié en portage salarial peut effectuer des prestations de services auprès de clients, tout en ayant un contrat de travail auprès d’une entreprise de portage.
Les conditions d’éligibilité au portage salarial
Pour être éligible au portage salarial, l’individu doit posséder les compétences nécessaires pour mener à bien ses missions. Il doit être en mesure de fournir des prestations et des solutions adaptées, tout en fixant des tarifs en fonction des services rendus. Par ailleurs, comme il a été dit plus haut, l’individu pourra profiter du statut de salarié et de ses avantages, tout en profitant de la liberté d’un entrepreneur indépendant.
Les démarches à suivre avant le démarrage des missions
Grâce à son caractère de salarié porté, l’individu est en droit de choisir sa clientèle et d’accepter ou de refuser les prestations de son choix. Il faut bien évidemment tenir compte des différentes opportunités qui s’offrent à lui. Une fois que la personne inscrite au portage salarial trouve des missions, il devra signer une « convention de portage salarial » ou convention d’adhésion, avant de passer à la signature du contrat de travail en partenariat avec une société de portage salarial. Avant le début de la mission, le salarié porté devra tout d’abord définir, en compagnie de l’entreprise cliente :
- la date de début de la mission ;
- la durée de la mission ;
- les honoraires du salarié porté ;
- le lieu de la mission.
Le salarié porté et l’entreprise de portage salarial doivent ensuite signer un bon de commande ou bien un contrat de prestation de services si nécessaire.
