Vous avez peut-être des projets immobiliers en cours, et vous avez besoin d’un professionnel à vos côtés pour vous aider ? Nous vous présentons dans cet article le métier d’avocat spécialisé en droit immobilier, ainsi que l’étendue de ses missions.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier ?
Ce professionnel du droit a, au sortir de son cursus, suivi une spécialisation sur le droit immobilier. Il est bon de savoir qu’en droit le terme d’immobilier s’applique à un bien qui ne peut pas être déplacé. Un terrain, une maison, un appartement ou encore un immeuble. Vous pouvez trouver des cabinets spécialisés dans toutes les villes, par exemple l’équipe de Verbateam Toulouse. Un avocat spécialisé peut travailler avec les particuliers, aussi bien qu’avec des professionnels. Il a différentes missions, que nous vous détaillons ci-dessous.
Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier ?
À partir du moment où il y a un bien immobilier, un avocat peut tout à fait vous être utile. Voici les cas où il peut intervenir.
Pour les particuliers
On imagine bien souvent qu’avoir un avocat est seulement utile en cas de conflit. Mais il peut faire bien plus que ça. Il peut vous aider en de nombreuses occasions :
- il peut rédiger l’acte de disposition lors de la vente, l’acquisition ou la location d’un bien immobilier ;
- il peut vous conseiller si vous souhaitez vous créer un patrimoine immobilier, sous forme de SCI par exemple ;
- il peut vous informer des règles et vous assiste tout au long de la construction d’un bien immobilier ;
- enfin, il peut intervenir en présence de difficultés dans l’administration d’un syndicat de copropriété.
Outre son rôle de conseil, il peut aussi vous défendre, en cas de conflits.
- il intervient en cas de conflits entre locataires et bailleurs. Recouvrement des loyers, expulsions, révision d’un bail ou renouvellement d’un bail ;
- entre acquéreur et vendeur, il peut aider à résoudre la résiliation d’un compromis (ou promesse) de vente, ainsi que des soucis de livraisons non conformes ;
- et il peut aussi vous assister entre copropriétaires, pour le recouvrement des charges impayées, la contestation de décisions prises en AG ainsi que déterminer les responsabilités en cas de dommages divers.
Pour les professionnels
La spécialisation en droit immobilier inclut également le droit à la construction. Un avocat spécialisé en droit immobilier aura donc toutes les compétences pour appuyer les professionnels de la construction. Les promoteurs immobiliers peuvent faire appel à un cabinet spécialisé pour la mise en œuvre de toutes les garanties qui incombent à un promoteur. Les entreprises de construction, les architectes, mais encore l’administration peuvent avoir intérêt à se faire assister par un avocat spécialisé. Que ce soit pour un refus de permis de construire, le non-respect des règles de l’urbanisme ou la mauvaise exécution d’un contrat, avoir un avocat spécialisé en droit immobilier peut-être un réel atout pour vous aider à y voir plus clair et à faire entendre votre voix. Vous en savez dorénavant plus sur les missions des avocats spécialisés en droit immobilier. N’hésitez pas à contacter un cabinet si vous avez des projets !
