Les créances sont quasiment inévitables dans le monde des affaires. Entre deux entreprises, le règlement des factures ne s’effectue pas toujours en même temps qu’un achat ou une prestation de services. Le recouvrement des créances est tout un processus régi par la législation. Évidemment, les démarches à effectuer dans ce cadre peuvent varier en fonction des pays. Si vous avez des clients à l’étranger, cet article vous est destiné. Alors, comment procéder pour recouvrer des créances auprès de vos clients internationaux ?
Collaborez avec un cabinet de recouvrement
Le recouvrement des créances implique bien des procédures que le créancier doit suivre pour rester dans la légalité. Le processus peut s’étendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le recours à un cabinet de recouvrement accroît vos chances d’entrer en possession de votre dû. A fortiori, pour des dettes de clients internationaux, l’accompagnement de spécialistes en la matière s’avère essentiel. Une telle structure maîtrise les étapes d’un recouvrement de créances. Il existe des cabinets de recouvrement de créances qui ont des correspondants locaux dans de nombreux pays. Ils sont ainsi bien informés pour réussir leurs tentatives de recouvrement.
Avec eux, vous pouvez récupérer les sommes d’argent qui vous sont dues par des clients à l’étranger dans les meilleurs délais. Vous éviterez en effet les risques de pertes financières relatifs aux impayés. Pour information, d’après certaines enquêtes de l’Agefi (Agence économique et financière), les entreprises en France essuient chaque année des pertes évaluées à des dizaines de milliards d’euros pour cause d’impayés. Plus une dette dure, moins vous aurez de chances de vous faire rembourser. Les risques sont encore plus grands lorsqu’il s’agit d’une relation commerciale internationale. La meilleure chose à faire est de faire appel à un cabinet de recouvrement lorsque vous constatez qu’un de vos clients étrangers ne solde pas ses factures à la date d’échéance prévue.
Le mécanisme de recouvrement sera lancé aussitôt pour régulariser la situation le plus tôt possible. Une autre bonne raison de solliciter l’aide de professionnels du domaine est le suivi du processus conformément à la loi. Les spécialistes privilégient les procédures à l’amiable. Ils essaient avant tout de préserver la relation entre le créancier et le débiteur. Cependant, ils sont prêts à vous assister pour lancer une procédure judiciaire s’il le faut pour recouvrer les dettes. La plupart du temps, les mauvais payeurs prennent plus au sérieux l’intervention d’un cabinet de recouvrement de créances que celle des créanciers eux-mêmes.
Renseignez-vous sur la procédure de recouvrement de créances dans les pays concernés
Le recouvrement de créances doit se faire dans le respect de la loi. Le processus peut être quelque peu compliqué lorsqu’il s’agit de dettes de clients établis dans d’autres pays en raison des différences entre les législations. Pour récupérer les sommes d’argent qui vous sont dues dans un pays étranger, intéressez-vous à la procédure de recouvrement de créances au plan local. Vous pouvez pour cela effectuer des recherches en ligne. Vous pouvez également vous renseigner auprès de professionnels exerçant sur le territoire concerné si vous en connaissez.
Toutefois, solliciter un cabinet de recouvrement compétent pour traiter des dossiers à l’échelle internationale se révèle plus pratique. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement professionnel et éviterez certaines erreurs. À savoir que la procédure sera plus simple si le débiteur se trouve dans un pays membre de l’Union européenne. Et pour cause, il existe une procédure de règlement de litiges transfrontaliers en termes de créances au sein de l’UE. Il s’agit de l’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC).
L’injonction de payer européenne oblige tout débiteur établi dans un pays de l’UE à rembourser sa dette à son créancier du même espace. En marge de l’application de cette mesure, un tribunal peut ordonner le gel du montant dû sur le compte bancaire du débiteur. Signalons tout de même que l’OESC ne s’applique pas au Danemark. Si vous avez un débiteur installé dans ce pays de l’UE, il vous faudra suivre une procédure spécifique.
Restez organisé et gardez une trace des discussions avec le débiteur
Pour recouvrer vos créances auprès de clients établis à l’étranger, vous devez faire preuve d’organisation. La procédure de recouvrement devra débuter par des relances. Contactez votre débiteur pour lui rappeler que la date d’échéance de sa facture est passée. Vous pouvez le faire par appel téléphonique ou par message électronique.
Selon le pays dans lequel le débiteur est établi, il peut s’avérer nécessaire de vous faire aider par des personnes qui maîtrisent la langue locale. Si vous avez des collaborateurs qui peuvent vous être utiles, n’hésitez pas à les solliciter pour cette mission spéciale. Si les relances ne portent pas leurs fruits, pensez à effectuer une mise en demeure. Il vous faudra alors respecter les obligations concernant cette procédure selon le pays où se trouve le débiteur.
Quoi qu’il en soit, vous aurez à fixer la date à laquelle vous souhaitez être remboursé. Vous pouvez envoyer la lettre de mise en demeure vous-même, par l’intermédiaire d’un cabinet de recouvrement, de votre avocat ou d’un huissier. Prenez le soin de garder une trace des différents échanges avec le débiteur. Cela pourrait vous servir au cas où vous voudriez entamer un processus judiciaire si les tentatives de règlement à l’amiable échouent.
Négociez un plan de paiement des dettes avec le débiteur
Il est capital de maintenir de bonnes relations avec vos clients même s’ils ont des factures impayées. Vous pourrez continuer vos affaires avec eux. Afin de recouvrer vos créances à l’international, faites l’option de la négociation pour débuter la procédure. Entrez en contact avec chaque débiteur et essayez de trouver avec lui un terrain d’entente pour régulariser la situation à l’amiable. À travers les discussions, le débiteur peut vous expliquer les causes du retard de paiement des factures.
Il peut également vous assurer du règlement des dettes dans un certain délai. Il vous revient de lui faire part de vos exigences tout en étant prêt à faire des concessions. Négociez avec le débiteur un échéancier afin de recouvrer les créances sans recourir à la justice. Rappelons qu’un plan de paiement de dettes à l’amiable ne peut être conclu qu’avec un débiteur qui est de bonne foi. Vous reconnaîtrez un tel débiteur à sa disponibilité et à sa volonté de payer ses factures.
Assurez-vous également que la situation financière du débiteur est suffisamment bonne pour lui permettre de respecter l’échéancier. Veuillez donc lui demander des éclaircissements sur l’état des finances. N’hésitez pas à faire appel à vos agents commerciaux pour recueillir des informations sur la situation financière de vos débiteurs. Vous aurez ainsi suffisamment d’éléments pour négocier un échéancier pour le paiement des dettes dans les meilleurs délais.
Engagez une action en justice si nécessaire
Si vous faites face à un débiteur de mauvaise foi, la tentative de régularisation de la situation à l’amiable se soldera sans aucun doute par un échec. Le seul moyen de recouvrer vos créances est d’intenter une action en justice. Pour une affaire concernant des clients établis dans un pays de l’UE, il vous faudra recourir à la procédure d’injonction de payer. Il n’existe pas de montant minimal pour lancer cette procédure.
Pensez-y, quel que soit le montant que vous voulez recouvrer. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 12948*06, téléchargeable sur le site officiel du Service public en France. Il vous faudra ensuite envoyer le document au Greffe du Tribunal compétent. Ce dernier étudiera le dossier et vous demandera, selon les cas, de compléter vos informations.
Le tribunal vous enverra en effet un autre formulaire à remplir. Vous obtiendrez une réponse dans les 30 jours suivant votre demande d’injonction de payer. Soulignons que cette procédure doit être formalisée à travers un contrat ou une reconnaissance de dette. Veillez à disposer des preuves de l’existence de la dette que vous réclamez à votre débiteur.
