1. La problématique de base des finances publiques est la même que celle qui est inhérente aux finances des associations non commerciales.
Même si les économistes, commissaires aux comptes, hauts fonctionnaires et politiciens étaient tous persuadés que la problématique de base des finances publiques et celle des finances d’associations privées sont différentes, c’est le contraire qui continuerait à être juste. Voici pourquoi.
2. Les ménages sont des associations privées.
Voyons donc ce qui vaut aussi bien en économat de ménage qu’en économat de toute autre sorte d’association, pourvu qu’elle ne soit pas une entreprise. Peu importe qu’elle soit ou non une fondation et que son but, à condition qu’il ne soit pas commercial, artistique, caritatif, cultuel, éducatif, électoral, environnemental, récréatif, savant, sportif, syndical.
3. Pour toute entité, une dépense est un investissement quand elle augmente les immobilisations à son bilan, faute de quoi elle est une charge à inclure dans son compte de résultat.
En toute rigueur, un stock de fournitures consommables est une immobilisation économique. N’appeler « immobilisations » que les investissements de plus longue durée facilitent la tenue d’une comptabilité en partie double. Cela n’enlève rien au fait que les investissements économiques sont des stocks, appelés « actifs », et qu’ils sont des emplois, des financements qui constituent le stock appelé « passif ». Une charge, elle, n’augmente aucun stock d’actifs.
4. Les amortissements qui font le cas échéant partie des charges d’un ménage comme de toute autre entité non commerciale ne sont pas les mêmes que ceux qui font partie des charges des entreprises.
Dans les charges des entreprises se trouvent des dotations périodiques aux amortissements d’investissement, amortissements souvent dits industriels. Dans les charges des entreprises se trouvent aussi des frais financiers dont font partie les intérêts dus sur la période considérée. Dans les charges des ménages et de toutes les autres associations non commerciales qui sont endettés se trouve de fait une autre sorte d’amortissement. Les échéances de prêt qui sont dues sur la période considérée constituent des dotations aux amortissements d’endettement, pour acquittement des intérêts et remboursement du principal.
5. Dans les charges d’une association non commerciale endettée, ne pas faire figurer d’amortissement d’endettement est fautif.
Voici un couple qui demande à une banque un prêt. La banque fait le point de la situation financière du couple. Elle lui demande quels sont ses produits et ses charges, échéances des prêts en cours comprises dans les charges. C’est tout aussi normal que nécessaire.
6. En finances publiques, le plus important résultat budgétaire est compte tenu de la dotation de la période à l’amortissement d’endettement.
Ne pas inclure dans les charges la dotation de la période à l’amortissement de l’endettement facilite le camouflage d’un effet d’éviction. Le déficit chronique du plus important résultat budgétaire capte des fonds qui auraient pu contribuer à la reconversion et à la création d’emplois via leur placement en financement permanent des entreprises.
L’objection à cette rigueur est que la création d’emplois et la hausse des revenus du travail s’en trouveront freinées. Or ce sera le contraire qui adviendra, de façon d’autant plus rapide et substantielle que la politique économique est axée sur le plein exercice de la rétroaction EPCE et qu’une autre règle de gestion des finances publiques est appliquée.
8. L’autre règle est : faire osciller le poids des investissements publics en fonction de la conjoncture.
L’explication de cette règle, suivie de celle de la règle du résultat budgétaire chroniquement excédentaire précitée, se trouve en deuxième partie du présent précis. Un pays qui s’éloigne de plus en plus du respect de ces deux règles ne peut, au fil du temps, que s’enfoncer dans le sous-emploi et la corruption. La théorie le laisse attendre et l’expérience le confirme. Ne pas le reconnaître est sans aucun doute une faute politique de première grandeur.
