Le portage salarial est une relation contractuelle qui engage un salarié porté et une société de portage salarial. La convention de portage salarial est un ensemble de documents qui mentionnent toutes les obligations des parties au contrat. C’est un élément important, car elle détermine le lien juridique qui existe entre l’indépendant et l’entreprise de portage à laquelle le salarié a adhéré.
La convention de portage salarial officialise le statut du salarié porté
La convention de portage salarial est un contrat qui définit les modalités d’hébergement de l’activité d’un salarié porté au sein d’une société de portage. Ainsi, elle doit mentionner les éléments suivants : les conditions de collaboration, la réglementation du portage salarial, les engagements respectifs des deux parties et l’organisation de leurs relations. C’est un document permettant au consultant de devenir porté. Si vous voulez en savoir plus sur la convention et la réglementation du portage salarial, cliquez sur ce lien.
Que doit comporter la convention de portage salarial ?
Une convention d’adhésion de portage salarial doit comporter les éléments suivants :
- la durée du contrat de travail ;
- les clauses de résiliation ;
- la rémunération de la société de portage salarial et les autres modalités ;
- l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- la convention collective applicable ;
- la garantie de propriété de clientèle.
Quand signer la convention de portage salarial ?
La convention de portage peut être signée à tout moment, c’est-à-dire avant ou après la conclusion du contrat entre le salarié porté et la société de portage. Quoi qu’il en soit, l’entreprise de portage salarial peut répondre à toutes les questions du salarié.
Le fonctionnement du portage salarial
Le salarié ou le consultant porté a le droit de choisir l’entreprise de portage, avec laquelle il va signer une convention. Ainsi, il peut négocier la nature de la mission, la durée et la rémunération. Une fois que les deux parties se sont mis d’accord, ils pourront procéder à la signature du contrat de prestation. De son côté, l’entreprise de portage salarial peut s’occuper de la facturation des honoraires.
La règlementation du portage salarial
La règlementation du portage salarial évolue au fil des années. Cela s’explique par le fait qu’elle doit suivre l’évolution du marché du travail. La convention du portage salarial constitue une nouvelle branche professionnelle depuis le 22 mars 2017. Cette convention stipule que l’accès au portage est élargi aux individus titulaires d’un Bac+2 ou 3 années d’expériences.
Les obligations du salarié porté
Le salarié qui souhaite devenir porté au sein d’une société de portage est obligé de trouver une mission et signer la convention. Il est également tenu de veiller à la bonne exécution du projet et faire un compte rendu de son activité à l’entreprise de portage.
Les obligations de la société de portage
La société de portage est tenue de respecter les dispositions légales, de soumettre une déclaration auprès de l’Inspection du travail, d’assister le salarié porté, de rémunérer la personne portée et de veiller sur des meilleures conditions de travail des consultants indépendants.
