Un salarié devant partir en congé maladie ? C’est une situation qui se rencontre souvent au sein d’une entreprise. Dans ce cas spécifique, l’employeur est dans l’obligation d’élaborer une attestation de salaire avec le formulaire s3201. Il s’agit d’un document qui doit impérativement etre envoyé à la caisse d’assurance maladie. Allons découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Le formulaire S3201 : Qu’est-ce que c’est ?
Le formulaire s3201, également connu sous le nom cerfa 11135*4 est une attestation de salaire (tout savoir sur une autre attestation : celle de déplacement dérogatoire)devant être rempli par un employeur si l’un de ses salariés est en arrêt de travail. Le document est nécessaire pour permettre à ce dernier de continuer à percevoir les indemnités qui lui sont dues.
La Caisse d’assurance procèdera à l’étude et l’analyse des informations qui lui sont fournies pour définir le montant du versement d’indemnité.
C’est à l’employeur que revient la charge de remplir et de transférer le document au sein de l’organisme mentionné précédemment, peu importe les circonstances de l’arrêt maladie. La non application de cette obligation est passible de sanctions.
Dans quelles circonstances remplir le formulaire ?
Le formulaire s3201 devra être rempli dans n’importe quelle circonstance d’arrêt de travail :
- Une maladie d’un salarié, avec attestation médicale ;
- Une grossesse et un accouchement ;
- Une maternité ou une paternité.
Seuls les maladies et les accidents de travail ne requièrent pas le remplissage de ce document.
Le téléchargement du formulaire
Dans le cas où l’un des salariés de votre entreprise est en arrêt de travail. Deux solutions vous sont proposées pour l’établissement d’une attestation de salaire.
Un téléchargement du formulaire S3201 sur le web
Pour télécharger le fichier, il va falloir se rendre sur le portail web de l’assurance concernée. Lorsque le document sera en votre possession, il ne suffira plus que de le remplir et en faire un envoi auprès de la caisse d’assurance du salarié en question.
Un accès directement en ligne
Pour l’établissement d’une attestation de salaire, une autre alternative existe. C’est celle de se rendre directement sur la plateforme net entreprise.
Cette seconde solution offre un gain de temps en accélérant les démarches à suivre, pour que le salarié concerné puisse obtenir ses Droits.
Il est à préciser que le formulaire s3201 doit être rempli par le salarié dès que l’avis d’arrêt de travail sera en la possession de l’employeur (gérez la documentation et la communication avec vos salariés grâce à mypeopledoc notamment). Il en est de même lors de la reprise de travail.
Remplir le formulaire : Comment faire ?
Peu importe la solution optée pour l’élaboration de l’attestation de salaire, les champs à renseigner sont pareils.
Le document est effectivement subdivisé en différentes parties. Il est important de le remplir avec minutie faute de quoi il ne sera pas recevable.
Nous allons détailler chaque section pour vous accompagner à remplir votre formulaire.
L’en-tête
La toute première chose que vous verrez sur le formulaire est l’en-tête. Dans cette partie doit être indiqué la raison de l’arrêt de travail ou de congé prolongé.
Le formulaire dispose déjà de cases, il faut juste cocher celle correspondant au motif.
La première section
Lorsque le motif de l’arrêt de travail sera rempli, la section suivante est pour l’employeur. Les informations demandées concernent celles de l’employeur et de l’entreprise : Nom, prénom ; dénomination sociale, adresse de l’entreprise, numéro de Siret.
S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, une case se trouvent sur le côté droit doit être cochée.
La deuxième section
La seconde partie du formulaire concerne le salarié : L’état civil, le numéro de sécurité sociale, la catégorie professionnelle.
La troisième section
Il s’agit de la partie la plus longue et la plus complexe de toutes. Cette section est prévue pour contenir toutes les informations utiles à l’évaluation des indemnités à percevoir.
Dans le champ destiné pour « situation à la date de l’arrêt », il faudra indiquer si le salarié était au travail ou en congés payés. Les dates du dernier jour de travail et la reprise devront être inscrites sur la partie gauche de la section.
Ensuite viennent des cases à cocher, cochez les informations qui correspondent à la situation. Puis, il y aura la rubrique concernant les cotisations salariales, succédées par le salaire brut.
La quatrième et la cinquième section
La section 4 est l’attestation sur l’honneur à signer par le salarié pour un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
La section 5 est destinée pour la subrogation si besoin. Dans certaines branches, les salariés peuvent percevoir la totalité ou une partie de sa rémunération. Dans ce cas spécifique, l’employeur pourra faire une demande de subrogation.
La signature du salarié est requise sur le bas du formulaire s3201 pour que ce dernier soit valide.
