societés coopératives : scop vs scic, laquelle choisir pour votre entreprise ?

Origines et Contexte Historique

Evolution des coopératives en France

Les coopératives ont une longue histoire en France remontant au XIXe siècle. Avec leurs racines ancrées dans le mouvement ouvrier, elles ont émergé en réponse aux besoins économiques et sociaux des travailleurs. À cette époque, les sociétés coopératives étaient perçues comme une alternative aux entreprises capitalistes traditionnelles, prônant la solidarité et l’équité économique. La notion de coopérative repose sur l’idée de mutualisation des ressources pour le bien commun, une idée qui s’est propagée largement pendant la révolution industrielle en Europe.

Au XXe siècle, les coopératives en France ont évolué, diversifiant leurs formes et leurs secteurs d’activité. Elles ont gagné en importance dans des secteurs tels que l’agriculture, le commerce de détail et la finance, en fournissant des services essentiels à leurs membres et en soutenant des initiatives locales. Les mouvements coopératifs ont également joué un rôle crucial pendant la reconstruction après les guerres mondiales, en facilitant une économie plus résiliente et solidaire.

Naissance des SCOP et SCIC

Les SCOP, ou Sociétés Coopératives et Participatives, ont été formalisées en tant que structure où les salariés sont partie intégrante de la gouvernance. Le modèle SCOP insiste sur la notion de « une personne, une voix », permettant aux salariés d’exercer un contrôle direct sur l’entreprise par le biais de l’assemblée générale.

Les SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, ont été introduites plus récemment, à la fin des années 1990 et début des années 2000, pour répondre à des besoins sociétaux plus larges. En intégrant une variété de parties prenantes, incluant des salariés, des bénévoles, des bénéficiaires, et des collectivités locales, les SCIC visent à créer des projets à impact social et environnemental positif au sein de leur communauté. Elles sont particulièrement adaptées pour des projets où l’intérêt collectif prime sur les intérêts individuels.

Structure Légale et Gouvernance

Principes de fonctionnement des SCOP

Les SCOP sont organisées autour de principes de gouvernance participative et démocratique. La majorité du capital social doit être détenue par les salariés, ce qui garantit une gestion démocratique de l’entreprise. Chaque associé dispose d’une voix lors des décisions stratégiques, peu importe le nombre de parts qu’il détient, reflétant ainsi une égalité de pouvoir de décision entre tous les membres. Cela encadre une structure de gouvernance qui motive les salariés à être directement impliqués dans le succès de leur entreprise.

L’assemblée générale des associés est au centre du modèle SCOP, décidant notamment de la répartition des bénéfices et de l’élection des dirigeants. En général, les bénéfices sont répartis en trois parts : une pour la réserve légale non distribuable, une pour les salariés sous forme de participation ou d’intéressement, et une pour les associés sous forme de dividendes. Cette structure assure la pérennité financière de la SCOP tout en favorisant la rémunération équitable et l’esprit d’équipe.

Principes de fonctionnement des SCIC

Les SCIC se distinguent par leur gouvernance multistakeholder, impliquant diverses catégories de membres tels que des salariés, des bénéficiaires, des collectivités locales, et même des mécènes. Cela permet une gestion plus inclusive, où chaque partie prenante a voix au chapitre, rendant la SCIC particulièrement adaptée aux projets à vocation sociale qui nécessitent une coopération entre différents acteurs.

La répartition du capital est flexible, mais doit éviter toute prédominance d’un seul groupe de membres, pour maintenir l’équilibre des pouvoirs. Les décisions sont prises par un conseil d’administration qui représente ces différents intérêts. Cette diversité favorise une vision globale des enjeux, mais peut aussi complexifier le processus de prise de décision, demandant des compétences accrues en médiation et en gestion collaborative.

Objectifs et Valeurs

Les valeurs partagées des SCOP

Les SCOP valorisent la création d’emploi durable et prônent l’égalité entre tous les associés. Elles consacrent leurs bénéfices principalement à la pérennité et à l’investissement au sein de l’entreprise, intégrant des concepts de succès économique partagé. Ces valeurs se traduisent par un engagement fort envers la formation continue des salariés, la protection des emplois, et la recherche permanente de l’amélioration des conditions de travail. Ce modèle est particulièrement attrayant pour les salariés souhaitant devenir moteurs du développement de leur entreprise.

Autres valeurs incluent la solidarité économique et l’engagement social, avec une attention particulière accordée à l’impact environnemental des activités. Les SCOP s’engagent souvent dans des démarches durables, cherchant à réduire leur empreinte carbone tout en augmentant leur résilience face aux fluctuations économiques mondiales.

Les principaux objectifs des SCIC

Pour les SCIC, l’objectif est bien plus vaste car il repose sur l’idée d’un projet social partagé. Les SCIC cherchent à influencer positivement leur environnement et à répondre à des problématiques locales par le biais de leur activité économique. Elles permettent d’harmoniser intérêts économiques et impacts sociétaux, contribuant activement à l’économie solidaire.

Les SCIC ont pour mission de répondre à un besoin collectif tout en renforçant le tissu social local. Elles visent souvent des niches où l’impact social est le plus évident, comme l’insertion professionnelle, l’écologie, et l’économie circulaire. Le principe d’intérêt collectif les pousse à revoir incessamment leur modèle économique pour rester pertinent face aux besoins changeants de leur communauté.

Avantages et Inconvénients

Atouts des SCOP pour les salariés

• Autogestion efficace avec une forte implication des salariés, ce qui peut conduire à une meilleure productivité et satisfaction au travail.
• Redistribution équitable des bénéfices, renforçant la motivation et créant des incitations alignées sur les performances de l’entreprise.
• Accès à des avantages fiscaux, comme une exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, favorisant la croissance et l’expansion.
• Facilité de reprise d’entreprise par les salariés, assurant la continuité de l’activité et la préservation des emplois locaux.

En contrepartie, les SCOP peuvent être limitées par des besoins en capital, car elles doivent souvent puiser leurs fonds principalement auprès de leurs associés internes. Cela peut entraver leur capacité à réaliser des investissements importants ou à répondre rapidement à des opportunités de marché.

Impact sociétal des SCIC

Les SCIC offrent un impact sociétal inégalé grâce à leur projet d’intérêt collectif. Elles sont effectivement conçues pour maximiser le bien-être social, en agissant comme des leviers de changement dans les domaines où le secteur privé traditionnel pourrait ne pas intervenir. En tant qu’association coopérative élargie, les SCIC ancrent leur raison d’être dans leur mission sociale, souvent en partenariat avec des acteurs publics et associatifs.

Néanmoins, ce modèle peut rencontrer des difficultés liées à la gestion complexe de divers intérêts, qui nécessitent une négociation habile et constante entre toutes les parties prenantes impliquées. La prise de décision dans un cadre multi-acteur peut parfois être longue et exige une grande capacité à obtenir un consensus.

Impact Économique et Social

Rôle économique des SCOP

Les SCOP sont d’importants acteurs économiques de par leur nature à forte intensité d’emploi. Elles contribuent de manière significative à la dynamisation des régions dans lesquelles elles opèrent, en particulier dans les secteurs de l’industrie, de la construction, et des services. Leur structure interne favorise un engagement à long terme des employés, ce qui peut conduire à une grande stabilité et résilience de l’entreprise.

Ces organisations ont souvent montré leur capacité à traverser des crises économiques avec plus de robustesse que les entreprises traditionnelles. Elles bénéficient généralement d’un faible taux de turnover et d’une loyauté supérieure de la part des équipes, facteurs qui permettent de maintenir une véritable compétence et un savoir-faire tangible sur le long terme.

Contribution sociale des SCIC

Les SCIC contribuent au développement local en répondant aux besoins sociaux et en encourageant l’inclusion et la diversité. Elles sont pionnières dans des secteurs émergents liés à la transition écologique, tel que l’énergie renouvelable et les transports durables. En créant des écosystèmes économiques collaboratifs, elles favorisent l’apparition de synergies entre différents acteurs sociaux et économiques, renforçant ainsi le tissu social et économique local.

Leur approche inclusive et multipartite permet de rassembler des ressources et des idées de diverses origines, augmentant la pertinence et l’impact de leurs projets. Les SCIC incarnent une nouvelle manière d’entreprendre, axée sur des valeurs humaines et sociétales, tout en conservant une efficacité économique et une durabilité environnementale.