La plupart des domaines de notre vie quotidienne est régie par le droit. L’immobilier n’y fait donc pas abstraction. Toutefois, en quoi consiste ce droit immobilier exactement ? Quel rôle va jouer l’avocat spécialisé dans ce type de droit ? Découvrons-le ensemble.
Où exerce un avocat en droit immobilier ?
Un avocat spécialisé en droit immobilier va, de préférence, exercer localement. Vous pourrez ainsi trouver un avocat à Paris, un avocat à Rouen, ou toute autre municipalité. Cette géolocalisation joue un rôle important, car l’avocat sera amené à traiter des questions d’urbanisme, de permis de construire ou encore de copropriété. Pouvoir être à proximité des lieux concernés s’avère donc essentiel pour des raisons pratiques. L’avocat pourra exercer au sein d’un cabinet pour le compte de particuliers (acheteurs, vendeurs, locataires) ou de professionnels de l’immobilier (ex : mandataires ou agences immobilières. Il pourra aussi occuper un poste au sein d’une entreprise spécialisée dans l’immobilier ou dont le secteur d’activité y est intimement lié. Enfin, il pourra également choisir d’exercer son activité en tant que professionnel libéral.
Ses grandes missions
L’avocat en droit immobilier exerce trois grandes missions, à savoir :
- le conseil : les clients peuvent solliciter l’avocat pour du conseil sur la gestion de leur patrimoine, et tout ce qui a trait au droit immobilier de manière plus globale. L’avocat va expliquer, en des termes les plus simples possibles, la législation en vigueur dont il se tient constamment informé. En effet, la réglementation ne cesse d’évoluer, y compris en matière immobilière ;
- la rédaction d’actes : l’avocat peut se voir mandaté pour rédiger des actes dans le cas d’une vente de biens immobiliers, d’un contrat de bail ou autre transaction d’ordre immobilier ;
- la défense des intérêts de son client. Cette dernière mission concerne tous les cas où il y a litige entre plusieurs parties dans un contexte immobilier. Ces parties peuvent être des particuliers comme des professionnels. Aussi, promoteurs, acheteurs, vendeurs, locataires, architectes, syndics ou agents immobiliers peuvent solliciter cet avocat spécialisé pour être représentés et défendus au cours d’une procédure judiciaire.
Exemples de conflits où intervient l’avocat en droit immobilier
Plusieurs types de contentieux peuvent amener l’avocat à venir défendre son client. Dans le cas d’une copropriété par exemple, l’avocat pourra être sollicité au cours d’un conflit lors d’une assemblée générale ou lors d’une procédure pour un changement de syndic. Il sera également en charge de gérer les conflits liés aux loyers impayés ou à l’expulsion locative, des contentieux opposant propriétaire et locataire. L’avocat en droit immobilier agit aussi pour les contentieux relatifs aux baux commerciaux et ceux relatifs à la construction (ex : désaccord concernant un permis de construire, responsabilité du constructeur en cas de malfaçon avérée). Il pourra également être appelé pour des conflits de voisinage concernant le droit de propriété (ex : servitude ou mitoyenneté).
Parcours et formation
Pour devenir avocat en droit immobilier, il faut suivre le parcours d’études communes tout en obtenant un diplôme Master 2 (Bac +5) spécialisé en droit immobilier. Une fois celui-ci obtenu, il faudra réussir le concours d’entrée à l’école d’avocat puis la formation d’une durée de 18 mois. Le futur avocat en droit immobilier devra alors passer et réussir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
