Les démarches pour devenir auto-entrepreneur ont été simplifiées, il est en effet désormais possible de les effectuer en ligne. Aujourd’hui, toute personne de plus de 18 ans peut démarrer son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Alors, comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur offre l’opportunité à n’importe qui de créer une activité secondaire et de générer une seconde source de revenus, un statut existant depuis le 1er janvier 2009. Les jeunes entrepreneurs sont ainsi de plus en plus nombreux à être séduits par cette formule en raison de la simplicité des démarches qui s’y rapportent.
Avant de commencer votre activité, vous devez vous inscrire en ligne pour obtenir l’immatriculation de votre micro-entreprise, vous pouvez également vous rendre sur le site auto-entrepreneur.pro, un site spécialisé dans les services pour les auto-entrepreneurs pour vous aider dans vos démarches. Une copie de pièce d’identité devra être jointe au formulaire d’inscription au Centre de Formalité des Entreprises (scannée ou photocopiée).
Sur quel site s’inscrire pour commencer son activité ?
Chaque secteur d’activité s’adressera à un CFE dédié. Si vous avez des activités commerciales d’auto-entrepreneur, c’est auprès du site de la Chambre de commerce et d’industrie que vous vous immatriculerez. La pratique d’une activité libérale vous orientera vers le site de l’URSSAF, tandis que pour les activités artisanales, vous devez vous adresser au site officiel de la Chambre des métiers et de l’artisanat, auprès duquel vous remettrez votre formulaire d’immatriculation. Certaines activités requièrent la production de documents attestant d’un certain niveau de compétences dans le cadre de leur fonction (c’est par exemple le cas pour un électricien), car elles présentent des risques pour autrui si elles sont mal maîtrisées.
Qui peut être micro-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur est accessible à tous, si vous avez plus de 18 ans ou si vous êtes mineur émancipé. Vous devez également être domicilié en France. Toutefois, certaines personnes qui viennent de pays en dehors de l’Union européenne et qui possèdent une carte de séjour provisoire, même temporaire, peuvent prétendre à ce statut.
Après votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, vous aurez en votre possession votre code APE auto-entrepreneur, qui est un numéro que l’INSEE vous attribue selon votre secteur d’activité. Ce numéro définit le régime social auquel vous serez soumis. Le numéro Siret auto-entrepreneur est lui aussi attribué par l’INSEE. Ces 14 chiffres constituent votre identifiant d’entreprise. Ils déterminent sa localisation et doivent figurer sur tous les documents que vous émettez et que vous pouvez stocker en ligne grâce à l’outil digipost par exemple. Il s’agit d’un numéro unique, bien que les derniers chiffres qui le constituent identifient les différents établissements appartenant à votre entreprise.
Quels sont les régimes fiscaux appliqués à l’auto-entrepreneur ?
Les avantages fiscaux octroyés aux auto-entrepreneurs sont l’un des paramètres qui séduisent ceux qui optent pour cette formule.
L’imposition de principe
Un micro-entrepreneur est soumis à l’imposition de principe qui consiste en un abattement forfaitaire dépendant de l’activité exercée. Ainsi, les activités libérales bénéficient d’un abattement de 34% pour les bénéfices non commerciaux ou BNC. Si l’auto-entrepreneur est dans le secteur des prestations de services, l’abattement sera de 50% et de 71% si les activités se rapportent à la vente de marchandises.
Le prélèvement libératoire forfaire
Toutefois, si toutes les conditions sont réunies, l’auto-entrepreneur peut choisir le prélèvement libératoire. Parmi ces conditions, il y a celle d’avoir un revenu de référence du foyer fiscal des deux années précédentes, n’excédant pas les 30 000€. Cette option est souvent plus intéressante que le taux d’imposition progressif qui est prélevé sur le chiffre d’affaires perçu.
La franchise de TVA
Dans le cadre des avantages fiscaux, le statut d’auto-entrepreneur permet de s’affranchir de la TVA. Pour une entreprise en plein démarrage, cette franchise est intéressante, car elle lui donne l’opportunité d’appliquer des prix plus concurrentiels, quelles que soient les activités exercées.
L’ACRE
Un auto-entrepreneur en phase de recherche d’emploi et les personnes ayant moins de 25 ans peuvent bénéficier de l’ACRE ou Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Il s’agit d’un dispositif exonérant l’auto-entrepreneur de ses cotisations sociales sur une période de 12 mois. Cette aide est accordée aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent pas d’indemnité et qui sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois selon la loi. Sont également concernés, les auto-entrepreneurs qui touchent une allocation de solidarité spécifique ou un revenu de solidarité active, ou encore les personnes de moins de 30 sujettes à un handicap.
Quand est-ce qu’un auto-entrepreneur peut-il commencer à exercer son activité ?
Avant de commencer son activité, l’auto-entrepreneur doit donc faire sa Déclaration de début d’activité en remplissant le formulaire y afférent. Y seront détaillés la teneur des activités, la date à laquelle elles débuteront, s’il s’agit d’une activité réglementée artisanale, une qualification professionnelle devra être fournie.
L’auto-entrepreneur peut commencer à exercer ses activités lorsqu’il aura effectué sa déclaration, et ce, même s’il n’a pas encore reçu son numéro SIRET. Il devra cependant le mentionner sur les factures qu’il délivre à ses clients. Cependant, certaines activités peuvent présenter des risques pour lui et pour autrui, il est donc préférable qu’il attende de recevoir son numéro pour pouvoir être couvert par une assurance.
Si le régime auto-entrepreneur est destiné à la création d’entreprise pour un complément de revenu, certaines professions ne peuvent pas y prétendre. C’est par exemple le cas des professions juridiques, agricoles ou médicales. Les artistes qui reçoivent une rémunération par le droit d’auteur ou les assureurs.
L’accompagnement en début d’activité est-il nécessaire ?
Bien que simplifiées, les démarches pour créer une auto-entreprise peuvent être parfois assez complexes pour les novices. Un accompagnement peut donc s’avérer judicieux. Des conseillers spécialisés peuvent en effet vous aider pour le choix d’un régime fiscal adapté et pour avoir toutes les informations nécessaires sur les aides auxquelles un micro-entrepreneur peut prétendre. Sur une certaine période, l’accompagnement consiste en une aide à la gestion de l’affaire, puisque les stages ne sont plus obligatoires depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est pourtant encore possible de suivre un stage de Préparation à l’installation (SPI) auprès des Chambres des Métiers et de l’Artisanat de la ville de domiciliation de l’entreprise.
