Afin de faciliter la préparation du permis de conduire pour les salariés dont les métiers nécessitent la capacité à utiliser une voiture, les pouvoirs publics ont décidé en mars 2017 de permettre aux employeurs de prendre en charge cette préparation via le CPF des salariés. Le CPF ou Compte Personnel de formation a remplacé le DIF ou Droit Individuel à la Formation en janvier 2015. La formation à la conduite dont bénéficient les salariés peut être considérée comme un stage de préparation au permis à points. Ils peuvent même suivre une formation intensive si leur CPF et leur moyen personnel leur permettent.
Comment l’entreprise peut-elle aider ses salariés à obtenir leur permis ?
À partir du 15 mars 2017, les salariés ou demandeurs d’emploi peuvent se servir des heures cumulées sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour préparer un permis de conduire. D’après le gouvernement français, le permis de conduire de classe B est un outil précieux afin de trouver un bon emploi. Il existe même des postes qui requièrent la possession de ce dispositif. Cependant, cette formation n’est pas pour tout le monde, puisqu’elle coute en moyenne 1 500 euros. À titre de rappel, le Compte Personnel de Formation (CPF), successeur du Droit Individuel à la Formation, est intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA). Il est financé par les entreprises de plus de 10 salariés, leur permettant de cumuler des heures de formation pour construire leur propre projet professionnel.
Qui peut bénéficier de ce financement ?
Le dispositif s’adresse à tous les salariés et demandeurs d’emploi qui ont pu accumuler des heures de formation (dans le cadre d’un DIF ou d’un CPF). L’entreprise peut financer la préparation d’un permis B si :
- la formation contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou permettre une carrière ;
- le salarié n’a pas fait l’objet de suspension de permis ou d’une interdiction de préparation de permis ;
- la formation est dispensée par une auto-école agréée bénéficiant de la qualité d’établissement de formation.
Comment les salariés peuvent-ils obtenir rapidement leur permis ?
Cette possibilité de financement par l’entreprise complète d’autres dispositifs existants comme les aides pour apprentissage, le financement par pôle emploi (pour les chômeurs) et les aides locales. Dans certains cas, non seulement les employeurs peuvent, mais doivent financer les permis de conduire de leurs employés. C’est le cas lorsqu’un salarié doit obtenir un permis pour s’adapter à son emploi ou pour maintenir sa capacité de travail. Le financement s’effectue alors dans le cadre du programme de formation sans toucher aux heures cumulées dans le CPA du salarié. Dans ce cas, la formation aura lieu pendant ses heures de travail. Si le CPF le permet ou si le salarié dispose d’un moyen suffisant pour compléter le CPF, il peut recourir à la préparation d’un permis rapide ou permis accéléré, comme vous pouvez voir sur https://www.permis-accelere-lyon.com, lui permettant d’obtenir son permis de conduire au bout d’un mois.
En quoi consiste le permis accéléré ?
Plutôt que d’effectuer un apprentissage, qu’il s’agisse du code ou de la conduite, durant des semaines, voire des mois, le permis accéléré a pour objectif de fournir une formation intensive. Le salarié passe donc toute une journée à se former. Dans cette formule, l’enseignement est collectif, alternant théorie et pratique. Cela dure généralement un mois. En revanche, tout comme la formation traditionnelle, le nombre d’heures de formation doit être d’au moins 20 heures. Là encore, le contenu de la formation est le même afin que toute personne pouvant obtenir un permis reçoive la meilleure formation possible et puisse, ainsi, respecter le Code de la route et ne pas être un danger pour les autres usagers de la route. Afin de participer à cette formation, les auto-écoles procèdent à des évaluations pour s’assurer que le salarié peut appréhender beaucoup d’informations en peu de temps.
Combien coûte le permis accéléré ?
Les prix varient considérablement selon que vous choisissez un permis accéléré dans une grande ville ou en province. Pour une formule associant code et conduite, notamment à Paris, les prix varient de 1500 à 3000 euros. En revanche, ce tarif est beaucoup moins cher dans le nord, si vous avez la possibilité de vous y rendre !
Comment utiliser le CPF pour préparer un permis de conduire ?
Vous voulez savoir si la préparation de votre permis peut être financée par votre CPF ? Il faut donc d’abord se connecter sur le site www.moncompteformation.fr. Si vous vous connectez pour la première fois sur ce site, vous devez fournir votre numéro de sécurité sociale et une adresse email valide. L’étape suivante consiste à accéder à la page relative à la préparation du permis et à cliquer sur le bouton « faire cette formation ». Vous devez alors compléter le dossier de formation et adresser votre demande à l’OPCA qui transmettra le financement à la caisse de l’auto-école. Les documents à fournir sont les suivants :
- l’imprimé de la demande de prise en charge que vous avez préalablement téléchargé, rempli et signé ;
- le devis élaboré par l’auto-école chargée de la formation ;
- l’attestation CPF du salarié indiquant le nombre d’heures auxquelles il a droit.
Les salariés peuvent savoir comment joindre l’OPCA compétent en contactant le service des ressources humaines de leur entreprise. Toutefois, le montant des cotisations OPCA est calculé en fonction des heures créditées au CPF du salarié. Ce dernier peut donc compléter le frais de formation avec ses deniers personnels ou en demander un complément auprès de son employeur.
Quels sont les avantages du permis rapide ?
Comme l’on a vu précédemment, un permis accéléré permet au salarié d’obtenir son permis de conduire dans les 30 jours qui suivent la formation. Ainsi, la formation intensive à l’avantage :
- d’être rapide par rapport à la formation classique ;
- de bénéficier des avis et des conseils de professionnels tout au long de la formation ;
- de suivre des cours en présentiel ;
- de découvrir une ambiance de travail en groupe ;
- de s’épargner de la démarche administrative, car c’est l’établissement de formation qui s’en charge.
