Chaque jour, de nombreuses entreprises sont créées. Cette affirmation est parfaitement illustrée par le nombre impressionnant d’entreprises nées au cours de l’année 2020 : 848 200. Pour toutes ces structures, le processus de création est passé par la définition du statut juridique. Il s’agit de la forme que doit revêtir l’entreprise et de ce qui conditionne son fonctionnement. La SASU est une forme juridique envisageable pour votre entreprise.
SASU : quelles sont ses caractéristiques ?
Avant de vous intéresser à comment créer une SASU, il convient de vous renseigner sur les bases concernant cette forme juridique. Vous pouvez notamment commencer par vous informer sur ce qu’est une SASU. Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit d’un statut juridique particulièrement intéressant si vous comptez vous lancer seul dans la création de votre entreprise. Cela est en partie dû aux réformes apportées par la loi de la modernisation de l’économie entrée en vigueur en 2009. Elle a induit de nombreux changements dans le fonctionnement et les caractéristiques de la SASU. Cette forme juridique est donc devenue très prisée par un profil d’entrepreneur précis.
Nombre d’associés
Le premier aspect qui différencie la SASU des autres statuts juridiques est qu’elle ne nécessite qu’un seul associé. Une SASU peut en effet fonctionner avec un associé unique. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. C’est là l’une des principales caractéristiques qui attirent les entrepreneurs.
Capital social
Le capital social fait référence au capital nécessaire pour donner vie à votre projet d’entreprise. Autant dire qu’il est très important et généralement assez conséquent. Pour une SASU, il n’en est pas forcément ainsi pour la dernière condition. Contrairement aux autres entreprises, le capital social d’une SASU n’a pas de minimum imposé. Il peut donc être égal au montant que vous désirez tant qu’il n’est pas nul. De plus, avec une SASU, le capital social peut être composé d’apports en numéraire et d’apports en nature. Autrement dit, il peut s’agir d’argent ou de biens.
Activités
Une SASU est compatible avec pratiquement tous les types d’activités. Quelle que soit la vôtre, vous ne devriez pas avoir du mal à créer votre SASU. Vous pourrez ainsi exercer tous types d’activités sans grand mal.
Quels sont les avantages d’une SASU ?
Créer une SASU peut être avantageux. Cela fait partie des points qui rendent cette forme juridique très attractive aux yeux des entrepreneurs.
Flexibilité des statuts
Le fonctionnement de la SASU connaît une flexibilité sans pareil. Cela est dû à la liberté dont est doté l’associé unique dans la rédaction des statuts de l’entreprise. De fait, vous avez la possibilité de les composer de sorte à permettre un fonctionnement simple de votre entreprise.
Protection du patrimoine personnel
La création d’une SASU est une excellente idée si vous désirez séparer votre patrimoine personnel de votre activité professionnelle. En raison de son fonctionnement, la SASU limite les responsabilités de l’associé. Autrement dit, l’associé est uniquement responsable dans la limite de ses apports. Même si cela vous permet de limiter les risques, il ne s’agit pas d’une sorte d’immunité. En cas de faute de gestion, la responsabilité de l’associé peut être étendue.
Avantages fiscaux
En termes de fiscalité, créer une SASU vous sera également bénéfique. Cette forme juridique d’entreprise est en effet directement liée à une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Cela veut dire que vous ne serez pas personnellement imposé sur les bénéfices de votre entreprise. Il s’agit d’un avantage énorme. Toutefois, si cela vous convient plus, vous pouvez opter pour le régime des sociétés des personnes, pendant une durée relativement longue. Elle peut aller jusqu’à cinq ans.
Absence de cotisations sociales
En tant que président de votre SASU, les dividendes que vous percevez ne sont aucunement assujetties aux cotisations sociales. Cela n’est pas le cas pour de nombreuses autres formes juridiques. Avec une SASU, vous disposez donc entièrement et à votre guise des dividendes que vous recevez. Les cotisations dont vous devez vous acquitter sont uniquement calculées en tenant compte de vos rémunérations et non des dividendes.
Affiliation au régime général
Le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale. Cela veut dire que si vous créez votre entreprise seul, vous bénéficiez d’une protection sociale identique à celle d’un salarié. Vous pouvez également avoir une assurance vieillesse.
Comment fonctionne une SASU ?
Même si dans les détails les SASU peuvent avoir des modes de fonctionnement différents. Dans les grandes lignes, ils sont similaires.
Direction
La direction d’une SASU est obligatoirement confiée à un président. Cela veut dire qu’il est impératif d’en nommer un. Bien entendu, le rôle du président peut être endossé par l’associé unique. Le président est le mandataire social de la SASU et il intervient dans les prises de décision.
Prises de décision
Dans une SASU, les prises de décisions sont confiées de manière unilatérale à l’associé unique. Dans certains cas, il s’agit également du président de l’entreprise. Toutes les décisions prises par l’associé unique doivent être consignées dans un registre des décisions, sans exception. Cela doit être accompagné d’un dépôt des procès-verbaux des décisions au greffe du tribunal de commerce.
Organe décisionnel
La SASU a la liberté de créer ses différents organes décisionnels qui viendront seconder le président. L’essentiel est que tout soit défini clairement dans les statuts de l’entreprise. Cela va des fonctions précises du président à celles des différents organes mis en place.
Comptabilité
En ce qui concerne la comptabilité, la SASU a l’obligation d’en tenir une. Il peut s’agir d’une comptabilité de trésorerie ou d’une comptabilité d’engagement. Dans l’un ou l’autre des cas, toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise doivent être enregistrées. Des comptes sont à effectuer chaque année pour servir de bilan. Ils doivent être approuvés par l’associé unique avant d’être envoyés au greffe du tribunal de commerce. Même si le fonctionnement d’une SASU est simplifié, il reste lié à un certain formalisme.
Comment créer une SASU ?
Si vous désirez vous lancer et créer votre SASU, alors vous devez suivre certaines étapes.
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts fait partie des étapes les plus importantes. Cela est tout à fait normal étant donné que ce sont ces statuts qui guident le fonctionnement de l’entreprise. Afin d’éviter tout désagrément et toute restriction, nous vous recommandons d’être le plus exhaustif possible lors de leur rédaction. Certains éléments doivent impérativement y figurer. Il s’agit entre autres :
- du mode de direction,
- des conditions d’exercice de pouvoir,
- de l’évaluation des apports.
Il est important de n’oublier aucune information cruciale.
Déposer le capital social
Comme pour toute entreprise, la création de la SASU demande un capital social. Ce dernier peut même être d’un euro étant donné qu’aucun minimum n’est imposé. Toutefois, avoir un capital social correspondant à votre activité est un avantage. Cela vous apporte de la crédibilité. Une fois le capital social constitué, vous devez le déposer à la banque, auprès d’un notaire ou encore d’une caisse de dépôt.
Publier dans un journal d’annonces légales
Vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette formalité est également obligatoire. Cela suppose que les statuts de l’entreprise sont déjà signés. Le journal idéal doit se trouver dans le département où est situé le siège social de votre entreprise. Vous avez la possibilité de déposer votre demande de publication en ligne pour accélérer le processus.
Monter le dossier d’immatriculation
Une fois que la publication est faite, vous disposez d’une attestation. Celle-ci servira pour l’immatriculation de votre SASU. Afin de la rendre effective, montez un dossier contenant certains éléments. Le formulaire signé, les statuts signés et une attestation de dépôt de fonds doivent y figurer. À cela s’ajoute l’attestation de parution. Si votre dossier est bien fait, votre SASU sera dûment enregistrée.
