Suite à la réforme du Code du Travail, les CHSCT seront supprimés et vont être intégrés au CSE. Voyons alors les raisons de ce changement et les compétences du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
Présentation du CHSCT
Historique et définition
Le Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise ou à l’administration publique. Le CHSCT existe pour formaliser le dialogue entre l’employeur et le représentant des salariés au sujet de la santé et de la sécurité au travail, mais également sur les conditions de travail ; avec la participation de l’inspection du travail.
Le CHSCT est composé du chef d’entreprise, des représentants du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail, tel que l’inspecteur du travail.
Le fonctionnement du CHSCT en entreprise
Ses missions au sein de l’entreprise
Le CHSCT a 4 missions principales :
- Analyse des risques professionnels et des conditions de travail au sein de l’établissement : le comité va analyser les circonstances et les causes des accidents de travail et des maladies professionnelles. Dans les cas où une situation de danger grave survient à la suite d’un accident du travail, le comité devra être immédiatement convoqué par l’employeur ;
- Mise en place une prévention sur les risques professionnels, mais également sur leurs droits en matière de santé et de sécurité ;
- Contrôle de la bonne application du règlement intérieur et des dispositions légales en matière de santé et de sécurité ;
- Émission d’un avis sur toutes les décisions sur lesquelles il est consulté, car il est concerné (mesures de prévention pour les salariés vulnérables, modification des conditions de travail,…).
Le CHSCT sert également d’instance au service des employés, notamment après qu’ils aient pris connaissance du procès-verbal qui leur est accordé tous les 3 mois. Cela est important afin de faire une évaluation des risques et de garantir la sécurité des agents.
Comment se déroule une élection du CHSCT ?
Le collège électoral est chargé de désigner les membres du CHSCT. Ce collège électoral est composé des représentants du personnel titulaires et suppléants. Cependant, seuls les titulaires sont en droit de nommer les membres du CHSCT.
Le CSE et la Commission SSCT remplacent à présent le CHSCT
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité Social et Économique est composé des ancienne instances représentatives du personnel telles que :
- Le Comité d’Entreprise (CE) ;
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
- Les Délégués du Personnel (DP).
Présentation et rôle de la Commission SSCT en entreprise
La Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire pour toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés ou dans certains établissements à risques.
La Commission SSCT doit garantir la meilleure protection possible concernant la santé physique et mentale des employés, et mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels.
Les différentes missions de la CSSCT
La CSSCT dispose d’une partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cependant, elle n’a pas le droit de recourir à un expert et n’a pas les attributions consultatives du CSE.
La CSSCT peut prendre en charge l’analyse des risques professionnels et proposer des mesures de prévention des risques du harcèlement.
La CSSCT s’occuper donc :
- De la prévention des risques professionnels ;
- De la maladie professionnelle ;
- Des conditions de travail des salariés ;
- Des actions préventives contre le harcèlement ;
- De la prévention des risques psychosociaux ;
- De l’hygiène.
La formation des membres de la CSE
Quelle formation doivent suivre les membres du CSE/CSSCT ?
Les membres du CSE/CSSCT doivent obligatoirement suivre une formation santé, sécurité et condition de travail, prévue pour tous les membres et encadrée par l’article L.2315-18 du Code du Travail.
Pourquoi suivre une formation ?
La formation est nécessaire afin que les élus puissent :
- S’informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail ;
- Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ;
- Initier le stagiaire aux méthodes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
Durée et financement de la formation
Conformément au Code du travail, une formation SSCT doit se durer au minimum 3 jours pour les membres du CSE de toutes les entreprises de moins de 300 salariés.
Pour les entreprises comptant plus de 300 salariés, la formation dure 5 jours.
Quant au financement, il est pris en charge par l’employeur sous les conditions prévues par le Conseil d’État.
