Ça suffit, cette fois, c’est la bonne : vous êtes usé(e), désabusé(e) et vous avez fait preuve d’énormément de courage en réussissant à rester aussi longtemps au poste que vous avez occupé jusqu’à maintenant… Vous n’en démordez pas : vous voulez partir et changer de job, car les conditions sont devenues intenables, et puis au fond… Vous avez toujours rêvé de vivre votre passion, et vous pensez qu’il est temps, pour vous, de laisser ce passé professionnel derrière vous. Vous allez enfin franchir le pas, travailler pour votre propre compte et vous épanouir professionnellement. Seulement, il reste un dernier obstacle à franchir : quitter votre CDI…
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Dans les textes, la définition est claire, la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, est un dispositif visant à ce que l’employeur et son salarié trouvent un accord concernant la rupture du contrat en cours. Sa procédure est particulière, car elle oblige les deux parties à s’entretenir et à garantir la liberté du consentement. La rupture conventionnelle cdi garantie ainsi, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au salarié qui ne peut, en aucun cas être inférieur au montant légal de l’indemnité de licenciement. De plus, cette démarche a l’avantage de laisser à l’employé la possibilité de bénéficier de l’assurance chômage. Une rupture conventionnelle ne peut absolument pas être imposée par l’un des 2 partis.
Quelles sont les indemnités en cas de rupture conventionnelle ?
Comme nous venons de l’expliquer, l’employeur doit verser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle à son employé. Et elle ne peut pas être inférieure au montant légal de l’indemnité de licenciement. L’employeur est aussi tenu de payer les heures supplémentaires en cours, ainsi que la totalité des congés payés. Ces règles sont régies par les différentes conventions collectives.
Bon à savoir : bien que la convention collective de la profession y soit favorable, la rupture conventionnelle n’est pas ouverte aux assistantes maternelles.
Rupture conventionnelle ou licenciement ?
La question se doit d’être posée en effet. S’il fallait choisir entre une rupture conventionnelle ou un licenciement économique, le plus avantageux pour l’employé serait d’opter pour le licenciement.
Pourquoi ?
- il pourra bénéficier par la suite du contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
- il a le droit d’être reclassé ;
- il est prioritaire en cas de réembauche.
Quels sont les pièges à éviter lors d’une rupture conventionnelle ?
Vous avez prévenu de façon orale votre employeur, et il est d’accord sur le fond. Il ne voit pas d’objection à ce que vous négociez cette rupture. C’est déjà une bonne chose lorsque l’on sait qu’il n’est pas forcé d’accepter. En effet, cette démarche peut lui coûter une certaine somme, ainsi, de votre côté, il est important d’être conciliant :
- soyez raisonnable et veillez à ne pas manquer de flexibilité vis-à-vis de votre employeur ;
- ne mettez pas la santé économique de l’entreprise en mauvaise posture ;
- préparez du mieux possible votre entretien qui précède la signature (regroupez les documents opportuns, renseignez-vous, faites-vous accompagner dans cette démarche par un syndicat au besoin) ;
- partez en bon terme.
En effet, et c’est un des aspects les plus importants dans ce genre de cas. Il faut absolument laisser une bonne image à votre ancien employeur et ce, pour plusieurs raisons :
- votre futur employeur pourrait lui demander son avis vous concernant ;
- peut-être qu’un jour, vous aurez à nouveau affaire à lui ;
- votre réputation est en jeu ;
- d’un point de vue psychologique, vous avez tout à y gagner.
