La création d’une entreprise et son bon fonctionnement doivent reposer sur des bases juridiques solides. Quel que soit le statut de l’entreprise, la présence d’un notaire pour servir de repère juridique est primordiale. En tant que professionnel, avec une parfaite maîtrise des lois avantageuses pour les sociétés, le notaire se mue à travers ses missions en premier collaborateur du chef d’entreprise. Entre les missions de type juridique et parfois comptable dont il peut être investi, découvrez 5 interventions du notaire au sein des entreprises.
Le notaire pour la rédaction des statuts juridiques de l’entreprise
Beaucoup d’entrepreneurs hésitent à faire appel à un notaire. Ils ont l’impression que ce dernier n’a pour rôle que de redresser les entreprises exerçant dans l’illégalité. Cette crainte injustifiée est une manifestation de la méconnaissance des véritables missions de ce professionnel dans les entreprises. Dès la création de la société, le notaire joue un rôle déterminant à travers la rédaction des statuts juridiques de celle-ci. Ces derniers fonctionnent comme la feuille de route sur le plan légal de l’entreprise. Les statuts posent les jalons et la ligne directrice qui suivra l’entreprise dans le cadre de ses activités. C’est d’ailleurs un document indispensable pour le compte de l’enregistrement social de l’entreprise.
Les statuts de l’entreprise doivent tenir compte du régime sous lequel elle fonctionnera. Pour déterminer si elle sera constituée en SA, SARL, SASU et bien d’autres, il revient au notaire, en fonction de vos atouts et aspirations, de vous guider. Grâce à son expertise, le notaire définit ainsi le régime qui vous convient afin de prévenir les éventuels litiges. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez faire confiance au professionnalisme des notaires lors de la rédaction des statuts juridiques de votre société. Quelle que soit la région dans laquelle vous êtes implanté, vous trouverez un notaire à qui confier vos affaires.
Cette précaution est une garantie pour le bon fonctionnement de l’entreprise, car des documents mal rédigés seraient préjudiciables en cas de contentieux, que ce soit entre associés ou entre l’entreprise et l’un des employés. Les statuts de l’entreprise constituent l’un des documents utiles dans la constitution du dossier pour la création de la structure. Un soin particulier dans la rédaction doit y être mis. Il doit comporter en effet toutes les informations légales de votre entreprise et donner ses repères de fonctionnement. L’implication du notaire à cette étape de création est primordiale.
Le suivi de la succession au sein de l’entreprise
Pour les entreprises, le notaire est le seul à disposer des qualifications requises pour la conduite du processus de succession. Il est doté des pouvoirs légaux pour recueillir les dernières volontés d’une personne physique ou morale. En tant que chef d’entreprise ou actionnaire majoritaire d’une société, c’est au notaire que vous énoncez vos volontés successorales. Il se charge alors à travers un acte authentifié de veiller au respect scrupuleux de celles-ci. Le déroulement sans encombre de la succession incombe alors à ce professionnel qui vous donne des conseils avisés en tenant compte de la législation. En fonction du type de structure, il détermine le genre de transmission qui convient le mieux afin qu’aucun bénéficiaire ne se sente lésé. Que ce soit pour une donation simple ou partagée ou encore une transmission par vente, il est le garant du déroulement du processus. La succession est authentifiée avec un acte que le notaire est le seul mandaté à rédiger.
Le notaire effectue une veille pour une fiscalité avantageuse
Dans la continuité de la rédaction des statuts pour l’entreprise, le notaire a sa partition à jouer en ce qui concerne les démarches liées à la comptabilité à travers une fiscalité avantageuse. Hormis les aptitudes juridiques, il est un atout de taille pour la comptabilité des entreprises. Il détient des notions en comptabilité pour aider les sociétés à opérer les bons choix afin d’être non seulement en règle par rapport au fisc, mais aussi de ne pas subir un fort taux d’imposition. Grâce à ses compétences, il est capable de vous assister dans le cadre de la conception de votre business plan ainsi que de l’établissement des prévisions budgétaires.
Tout comme la rédaction des statuts juridiques, les termes du statut fiscal de l’entreprise sont pris en compte par le notaire. Loin d’être un expert-comptable, il détient toutefois des compétences essentielles qui visent à prévenir les dérives fiscales qui peuvent amener l’entreprise à la faillite. Il propose ainsi des solutions fiscales adaptées au bon fonctionnement des structures. Pour une entreprise naissante, les défis à relever sont importants. Une méconnaissance des lois régissant la fiscalité peut conduire à la faillite. Pour mieux faire face à cette situation, l’intervention du notaire est recommandée pour vous assister afin d’opérer les bons choix. La survie de l’entreprise en dépend.
Le notaire comme conseiller particulier du chef d’entreprise
Certains choix personnels du chef d’entreprise ont des répercussions sur la survie de l’entité. Cela se remarque surtout dans le cadre d’une entreprise familiale. Le régime matrimonial de l’actionnaire majoritaire est par exemple un facteur qui peut impacter le fonctionnement de celle-ci. Cet aspect, négligé par bon nombre d’entrepreneurs, s’est révélé un problème épineux pour certains. Parfois, le prix à payer dans le cadre d’un divorce peut être très lourd. Certains vont jusqu’à perdre toutes leurs actions au profit de l’un ou l’autre des partenaires. Un choix inapproprié de régime matrimonial peut donc bouleverser la structure d’une entreprise de fond en comble en cas de séparation.
Un chef d’entreprise se doit d’être prévoyant. Pour cela, son meilleur allié est le notaire. Il est fort probable, si vous n’êtes pas vous-même spécialiste, que des détails juridiques vous échappent. Il est alors important de recourir à ce professionnel pour obtenir des conseils avisés sur le régime matrimonial adéquat ou le plus avantageux pour le bon fonctionnement de votre société. Les rôles du notaire au sein d’une entreprise sont multiples et multiformes, parmi ceux-là, la préservation des acquis du chef d’entreprise est une priorité.
La négociation des contrats de location des locaux de l’entreprise
Parmi les nombreuses interventions d’un notaire au sein d’une entreprise, ses services dans le domaine de l’immobilier sont les plus fréquemment sollicités. Ce secteur ne lui est pas étranger, notamment quand il s’agit de rédiger des contrats de bail commercial. Pour une entreprise, il est par ailleurs important d’avoir un bâtiment peu budgétivore qui peut permettre de réaliser des profits en exerçant ses activités. Dans le cadre de la négociation de votre contrat de bail, le notaire sera utile pour l’acquisition à un coût avantageux des locaux.
Il a en effet une parfaite connaissance des offres immobilières par région. Grâce à ses connaissances, il est en mesure d’obtenir des rabais considérables qui cadrent avec vos prévisions budgétaires. Faire du profit est le premier objectif de toutes les entreprises. Des dispositions sont pour cela prises dans le but de mieux rentabiliser. Un notaire peut aussi intervenir dans le cadre de la négociation des contrats d’association. Un dirigeant d’entreprise averti est celui qui sollicite les services du professionnel au moment de procéder à la négociation du bail de ses locaux ou des pactes d’associés.
Le notaire : un collaborateur indispensable pour les entreprises
Comme vous l’aurez compris, un notaire peut intervenir sur plusieurs aspects du fonctionnement d’une entreprise. On entend souvent certains dirigeants dire que nul n’est indispensable. Cela est totalement faux en ce qui concerne le rôle du notaire au sein des organisations. On ne saurait se passer des différentes missions dévolues à un notaire auprès d’une entreprise, quelle que soit la taille de celle-ci. Depuis l’idée de sa création jusqu’à son apogée, il est appelé à intervenir à un moment ou à un autre de ce processus. Présent à vos côtés pour toutes les démarches administratives et comptables, c’est un collaborateur incontournable.
Outre les conseils juridiques en matière de statut juridique et fiscal, le notaire se montre indispensable pour l’entreprise à travers ses aptitudes en négociation de contrat, notamment immobilier. C’est un expert et un conseiller juridique reconnu par l’État. Aujourd’hui, vous pouvez facilement trouver en ligne l’adresse et les références d’un bon notaire pour toutes vos opérations professionnelles. Il existe des sites internet dédiés à la mise en relation avec les professionnels les plus réputés de votre région. N’hésitez pas à faire confiance à ces répertoires pour bénéficier du meilleur conseil juridique possible pour votre entreprise.
