Que faut-il savoir sur les salaires en France?

Vous êtes nouveau dans le rôle d’employeur et vous souhaitez connaître tout ce qu’il y a à savoir sur le système de rémunération en France ? De nombreux indicateurs et paramètres permettent d’évaluer la bonne contrepartie pécuniaire du travail accompli. Entre les règles de fixations de salaire, les modalités de paiement et les régularisations, il y a énormément d’informations dont il faut tenir compte. Voici un tour d’horizon sur les salaires en France.

Les règles d’établissement du salaire

De nombreuses lois encadrent l’établissement des salaires en France. Les rémunérations doivent se conformer aux traités de travail ou aux conventions collectives. L’employeur est tenu de respecter ces accords, ainsi que l’engagement syndical de ses employés. Les discriminations envers un salarié affilié à ces associations sont d’ailleurs sévèrement sanctionnées par la loi. Un accent particulier est mis sur l’égalité des sexes en milieu de professionnel. Le salaire peut être librement fixé au forfait, au rendement ou selon la durée des tâches accomplies et ce, en consensus par l’employeur et le salarié. Lorsque le premier prend toutes les décisions concernant le contrat de manière unilatérale, il doit s’assurer de respecter la législation et les conventions du secteur. Quelle que soit la méthode de fixation, la somme offerte doit être supérieure ou égale à 11,07 euros/heure. Ce montant correspond au salaire minimum de croissance (SMIC), c’est-à-dire 1678,95 euros/mois pour un maximum de 35 heures par semaine.

Calcul du salaire brut

Généralement, lorsqu’on parle de salaire brut, celui-ci inclut la rémunération de base ainsi que les primes et les avantages en nature perçus. Il s’agit donc d’une somme :

• de la contrepartie des efforts fournie ;
• des indemnités de congés ;
• des primes et des gratifications ;
• des commissions et des pourboires ;
• des heures supplémentaires.

Qu’en est-il donc de la paie de base ? Il s’agit du montant négocié au contrat lors de l’embauche. Rappelons que le salaire brut n’est pas le montant réel perçu par le travailleur. Pour passer du salaire brut au salaire net versé sur son compte, des prélèvements, dont les cotisations sociales et les charges salariales, sont effectués. En résumé, le salaire brut = le montant net + les contributions salariales + le montant des avantages (nature et pécuniaire). Selon la législation, les émoluments nets mensuels peuvent être versés en liquide lorsque le montant ne dépasse pas 1500 euros. Au-delà de cette somme, l’employeur est tenu de faire un dépôt par virement ou par chèque de banque. Il est important de notifier que le compte qui reçoit les mensualités doit être au nom du salarié. D’ailleurs, depuis la loi du 2 décembre 2021, ce dernier n’a plus la possibilité de faire verser son salaire sur un compte tiers. Entre autres, à l’exception des travailleurs saisonniers, temporaires et ceux en télétravail, l’employeur est tenu de verser les salaires à une date invariable prévue au contrat.

Condition de modification du contrat de travail

Il peut arriver que le contrat signé fasse l’objet de modification. Que ce soit pour augmenter ou pour réduire les émoluments d’un employé, l’employeur peut procéder de façon unilatérale. Ceci constitue une modification du contrat de travail et le salarié peut ne pas consentir à ce changement. Ce refus ne peut certes pas être considéré comme une faute professionnelle, mais pourrait amener l’employeur à opter pour son licenciement. Dans le cas d’un changement du mode de rémunération, la décision doit être prise par les deux parties de façon consensuelle. Notez qu’une révision de la paie peut également être due à une récession économique. Pour ce cas de figure, l’entreprise avise les employés au travers d’une missive en recommandé. À partir de la date de l’accusé de réception, le salarié peut accepter ou refuser les nouvelles conditions et en aviser sa hiérarchie sous un délai de 30 jours. Si la structure est sous le coup d’une liquidation ou en processus de redressement, ce délai passe à 15 jours.

Le bulletin de paie

Le bulletin de paie est le document officiel qui vérifie le paiement officiel du salaire. Il doit obligatoirement être transmis à ce dernier par voie électronique, en main propre ou par la poste au moment du paiement. Une copie formelle de ce document reste en possession de l’employeur et il peut l’utiliser pour ce que de droit pour une durée de 5 ans. La fiche de paie constitue une preuve qui servira en cas de non-paiement intégral du montant dû lors d’une action au Prud’homme. Le formalisme ainsi que le contenu du bulletin sont prévus par la loi. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires comme :

• les informations identitaires et bancaires des deux parties ;
• le code d’activité de l’entreprise ;
• la durée de travail ;
• les modalités d’entrée en congé ;
• la base de calcul salariale, etc.

Pour ce qui est des mentions interdites sur le bulletin, il s’agit des informations liées à l’appartenance syndicale ou à l’exercice légitime du droit grève.