L’installation d’une plaque de boîte aux lettres devant un logement est obligatoire. De ce fait, si vous êtes un nouveau locataire et que vous ne voyez pas de boîte aux lettres à votre arrivée, vous pouvez naturellement demander à votre propriétaire d’en installer une. La possession de cette boîte est un droit relatif aux logements d’habitation. Cela dit, il y a sûrement une question que vous vous posez : qui doit payer pour l’installation de la boîte, vous ou votre propriétaire ? Eh bien, dans cet article, nous allons répondre de façon précise à cette question.
Locataire ou propriétaire : qui paye la note d’installation ?
Demander à un locataire de payer de sa poche l’installation d’une boîte aux lettres n’est pas courant. Généralement, la boîte aux lettres doit déjà être incluse avec la maison ou l’appartement. De plus, il faut aussi une plaque de boite aux lettres où le locataire peut inscrire son nom pour bien recevoir son courrier et ses colis. La boîte aux lettres ne doit en aucun cas être facturée au locataire, car elle constitue un accessoire nécessaire et obligatoire pour un immeuble ou une maison. Si elle n’est pas déjà installée à votre arrivée, votre bailleur doit s’en occuper. Toutefois, il faut noter qu’une fois la boîte aux lettres installée, ce sera à vous d’en prendre soin. Si le propriétaire refuse de mettre une boîte aux lettres, il peut être contraint à verser des indemnités à son locataire.
Que se passe-t-il en cas de réparation ou de changement ?
Passons à présent à une autre question. Imaginons que la boîte aux lettres a été exposée à l’extérieur et qu’elle s’est dégradée naturellement à cause des changements climatiques. Là encore, c’est au bailleur de s’en occuper. Ce sera également à lui de payer pour le remplacement si la boîte est endommagée par un acte dont le locataire n’est pas responsable. Par contre, si le locataire est impliqué personnellement dans la dégradation de la boîte aux lettres, il devra s’occuper de ces frais. C’est une responsabilité à laquelle il ne peut se dérober. S’il s’agit d’une copropriété, chaque locataire assumera une part de responsabilité et devra prendre en charge les coûts liés à l’entretien ou au remplacement. La seule exception serait pour les cas où le logement en copropriété est géré par un syndicat.
Le cas du remplacement d’une plaque de boîtes aux lettres
Une plaque de boîte aux lettres est un accessoire qui permet d’identifier durablement votre boîte aux lettres. Elle porte le numéro du logement, votre nom et votre prénom. Installée sur une boîte aux lettres, la plaque permet au facteur de l’identifier. Il ne risque dès lors pas de déposer votre courrier dans la mauvaise boîte. Lorsqu’on aménage dans un logement en copropriété, il faut naturellement penser à changer la plaque de boite aux lettres. Mais qui doit payer pour ce remplacement ?
Qui paye le remplacement de la plaque de boîte aux lettres ?
Cette question n’est pas facile à résoudre. D’un côté, le changement d’une étiquette de la boîte aux lettres incombe naturellement au copropriétaire. Après tout, c’est à lui que l’accessoire sera utile. De ce fait, il lui revient de commander sa plaque et d’en régler le coût. D’un autre côté, c’est la copropriété qui décide. Vous l’ignorez peut-être, mais c’est le syndicat de la copropriété qui décide du design à adopter pour les plaques de boîtes aux lettres. Il définit également les matières, les dimensions et même le nom qui va figurer sur la boîte. Ainsi, avant de changer votre plaque, vous devez demander l’autorisation du syndicat. Le syndicat de copropriété peut alors décider de payer votre plaque de boîte aux lettres. Mais attention, cette prestation peut ensuite vous être facturée par le propriétaire ou l’agence immobilière. Enfin, il est possible que le prix de la boîte aux lettres et celui de la plaque soient d’ores et déjà inclus dans vos charges. Dans ce cas, vous n’aurez rien à payer pour le remplacement.
Quelle démarche effectuer pour savoir précisément qui va payer ?
Il faut retenir que soit vous payez pour le remplacement de votre plaque de boîte aux lettres, soit c’est le syndicat de copropriété qui s’en occupe. Pour savoir exactement qui va payer, vous devez vous renseigner auprès de votre syndicat de copropriété. Parallèlement, nous vous recommandons d’en discuter avec le propriétaire ou l’agence immobilière. De cette façon, vous saurez si les frais de remplacement sont déjà inclus dans les charges que vous avez payées. Dans ce cas, même si la copropriété ne prend pas l’initiative de payer votre plaque, vous n’aurez pas à le faire.
