Les erreurs ou accidents médicaux sont beaucoup plus fréquents que ce que l’on peut penser et peu de victime se voient indemnisées. Une erreur médicale est tout simplement un dommage résultant de la mauvaise pratique de la médecine et engageant donc la responsabilité d’un médecin. Il peut s’agir de préjudices causés par exemple par un mauvais diagnostic, de l’usage d’un produit défectueux ou d’un diagnostic mal établi, ayant induit de graves conséquences sur votre vie quotidienne.
C’est depuis la loi Kouchner du 04 mars 2020 relative aux droits des malades, que les patients touchés par des erreurs médicales peuvent être indemnisés.
Le droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le droit médical est une branche du droit régissant les règles du domaine médical. Il est relié au droit des patients ou encore au droit du secret médical, au droit de la responsabilité dans le cadre d’un dommage corporel ou encore à la propriété industrielle liée aux produits de santé. Cependant, le droit médical peut être complexe, car il n’est pas toujours facile de savoir si vous avez subi une erreur ou un accident médical. Les professionnels de santé ayant seulement une obligation de moyens et non de résultat, il peut s’avérer difficile de juger si l’on peut mettre en route des procédures judiciaires à l’encontre d’un médecin.
Pourquoi consulter un avocat en droit médical ?
Tout d’abord, consulter un avocat en droit médical pourra induire une aide réelle pour savoir si vous avez effectivement été victime d’une erreur ou d’un accident médical. L’avocat saura vous accompagner, dans le cas où vous seriez victime, dans la constitution du dossier de procédure judiciaire, et travaillera de pair avec un médecin conseil qui aura pour rôle de mener une expertise pour monter ledit dossier.
Un avocat en droit médical pourra alors engager les démarches pour obtenir réparation, suite à un dommage causé par un fournisseur de santé tel qu’un médecin, une infirmière ou encore une pharmacie. Il pourra alors engager une action en justice et faire passer votre litige devant les autorités compétentes. Il peut s’agir, par exemple, du tribunal administratif si l’erreur a eu lieu dans un établissement hospitalier public ou la juridiction civile (tribunal judiciaire) si l’accident s’est produit dans un établissement médical privé. Son travail sera alors de décrocher une indemnisation équivalente au préjudice subi.
Dans quel cas peut-on faire appel à un avocat spécialisé en droit médical ?
Dans de nombreuses situations, un avocat en droit médical peut être très utile.
Il peut intervenir dans le cadre d’une négligence médicale durant un soin, d’un préjudice financier lié à des honoraires trop élevés, du non-respect de l’obligation d’information sur des soins ou des produits destinés à soigner ou encore suite à la violation du secret médical.
Finalement, même s’il peut être difficile d’engager des procédures dans le domaine médical tant ce droit est complexe, un avocat en droit médical peut être d’une véritable aide, et vous donnera les meilleurs conseils pour engager des procédures. Grâce à ses compétences, vous pourrez obtenir réparation par le biais d’une indemnisation, qui, à sa hauteur, compensera les préjudices causés.
